bjr, je pense que la convention initiale s'applique (il y a des dénonciations à mettre en oeuvre ? si un étab souhaitait quitter ou si le mutu souhaitait rompre la collaboration ?)
les futures délibérations des CA de l'étab mutualisateur et ceux des adhérents seront à passer, en appui sur le texte de la nouvelle convention,
ce texte devant prévoir le début du nouveau dispositif (TROIS mois de délai, environ) et les opérations de transition, et mention de la caducité de tte convention antérieure, c'était le cas pour nous en juin 2006 (effet au 1 OCT 2006)