bonjour, 
avez-vous de l'expérience dans ce domaine car je dois réserver une nuitée à l'hotel pour un intervenant. Comment payer cette dépense? et surtout est-elle justifiable? Puis-je demander à l'agent comptable de payer par cb ou chèque et je mandate sur quel compte??????

c'est possible
Pourquoi CB ou chèque?
c'est le principe d'un voyage scolaire , on appelle l'hôtel on demande la disponibilité et on fait un bon de commande
Après la nuitée l'hôtel t'envoie une facture et son RIB

Toute la problématique tient au fait que l'on considère ou pas qu'il s'agit de frais de déplacement ou de frais de réception.

Bonjour, je déterre ce vieux sujet mais est ce qu'il est possible de réserver des chambres d’hôtel pour un montant supérieur au forfait indiqué pour les frais de déplacement ( déplacement d’enseignant,sur ordre de mission )?

Ma réponse est claire même si elle ne fait jamais plaisir. Elle a fait l'objet d'un article et est confirmée par la DAF :


 
 

Merci dans le même ordre d'idée et concernant des frais de déplacement.

Soit un personnel recruté par l'EN dans le cadre d'un campus des métiers rattaché à un EPLE support. Soit des frais de déplacement à rembourser à ladite personne. Soit un OM rédigé par le Rectorat pour ces frais de déplacement à l'intérieur de l'académie. Soit une subvention de la CT pour rembourser les frais de déplacement de cette personne attribuée à l'EPLE siège du campus. Soit un FDP qui doit contrôler le mandat de l'EPLE support du campus et qui veut un OM du CE, mais la PJ c'est l'OM du rectorat ...

Qu'en pensez vous ?

Pour moi l'OM doit être fait par l'EPLE support, sur un OM du rectorat je ne paie pas.

Et bien merci beaucoup,

Pingouin jaune a écrit:

Merci dans le même ordre d'idée et concernant des frais de déplacement.

Soit un personnel recruté par l'EN dans le cadre d'un campus des métiers rattaché à un EPLE support. Soit des frais de déplacement à rembourser à ladite personne. Soit un OM rédigé par le Rectorat pour ces frais de déplacement à l'intérieur de l'académie. Soit une subvention de la CT pour rembourser les frais de déplacement de cette personne attribuée à l'EPLE siège du campus. Soit un FDP qui doit contrôler le mandat de l'EPLE support du campus et qui veut un OM du CE, mais la PJ c'est l'OM du rectorat ...

Qu'en pensez vous ?

Il est bien évident que seul l'ordonnateur du bahut peut engager des dépenses sur le budget de l'établissement. Donc seuls les déplacements sur OM de l'ordonnateur du bahut peuvent donner lieu à mandat. Un OM du rectorat devra donner lieu à remboursement des frais par le dit rectorat.
C'est la base du contrôle comptable.

Figurez vous que c'est peut être évident mais on vient de me dire qu'un OM du CE est inutile car la personne n'est pas sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, donc échappe à la rubrique dépenses de personnel qui prévoit expressément un OM. La rubrique 3 du décret de 2016 permettrait de payer les frais de mission ( subventionnés par la région, et inclus dans le budget de l'EPLE spécifique) sans avoir besoin d'OM.

Je vais regarder mais franchement j'en ai marre des frais de déplacement

Pingouin jaune a écrit:

Figurez vous que c'est peut être évident mais on vient de me dire qu'un OM du CE est inutile car la personne n'est pas sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, donc échappe à la rubrique dépenses de personnel qui prévoit expressément un OM. La rubrique 3 du décret de 2016 permettrait de payer les frais de mission ( subventionnés par la région, et inclus dans le budget de l'EPLE spécifique) sans avoir besoin d'OM.

Je vais regarder mais franchement j'en ai marre des frais de déplacement

Qui dit cela ? Et quelle sous rubrique le permet ?

Pingouin jaune a écrit:

Figurez vous que c'est peut être évident mais on vient de me dire qu'un OM du CE est inutile car la personne n'est pas sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, donc échappe à la rubrique dépenses de personnel qui prévoit expressément un OM. La rubrique 3 du décret de 2016 permettrait de payer les frais de mission ( subventionnés par la région, et inclus dans le budget de l'EPLE spécifique) sans avoir besoin d'OM.

Je vais regarder mais franchement j'en ai marre des frais de déplacement

Franchement je crois que je touche ma bille en matière de frais de déplacement et j'affirme que c'est n'importe quoi... à la limite du bêtisier.
La rubrique 3 concerne les élus et certaines fonctions bien définies. En aucun cas cette rubrique ne peut concerner un EPLE.
Si quelqu'un, fusse le recteur ou le président de la CT, oserait me dire qu'une personne extérieure aurait compétence pour ordonnancer des dépenses sur le budget d'un EPLE j'aurais du mal à garder mon sérieux. L'OM ne peut être signé que par l'ordonnateur ou son délégataire de l'organisme qui paye.
Je précise que, par exemple, un intervenant extérieur n'est pas sous l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle du CE mais que cela n'empêche pas qu'il faille un OM signé de l'ordonnateur pour lui rembourser des frais de déplacement sur le budget du bahut.

Pour rigoler, qui vous a dit ça ?

p.s. moi j'aime bien les frais de déplacements. C'est complexe mais une fois que tu maitrises les textes c'est du gâteau. C'est de la rigueur et des documents adaptés (tient au fait il y a des modèles sur Intendance03). Le plus dur c'est de faire comprendre aux agents qu'il y a des règles et qu'on ne rembourse pas n'importe quoi, n'importe comment.

Volcan a écrit:

C'est complexe mais une fois que tu maitrises les textes c'est du gâteau. C'est de la rigueur et des documents adaptés (tient au fait il y a des modèles sur Intendance03). Le plus dur c'est de faire comprendre aux agents qu'il y a des règles et qu'on ne rembourse pas n'importe quoi, n'importe comment.

je suis donateur et j'ai donné les docs en question ( bon ça a été repris tel quel par l'EPLE avec  la phrase à adapter restant en toutes lettres sur les OM ...) j'ai même donné l'abrégé sur les frais de déplacement mais c'est Sisyphe ce truc. J'en ai marre à un point , enfin c'est pas grave je pousse le rocher.

Tiens, rien qu'aujourd'hui un prof. dans le cadre d'un voyage, me présente une facture de repas pris au restaurant pour un montant de 35 euros (non prévu). Il me dit que chaque année il présente ce type de facture et il se fait rembourser intégralement.  
Mon comptable accepte ça

Malheureusement nombre de comptables ne maitrisent pas les textes ; c'est dommage, regrettable.... mais rien n'est fait pour que cela change. Les formations - lorsqu'elles existent - sont déconnectées de la réalité du terrain. On y parle analyse financière au lieu d'y traiter les bases du métier et des textes indispensables. Après ces mêmes comptables devenus cadors car dans de grands lycées forment les nouveaux sur des bases fausses et avec des pratiques dangereuses.
Ca ne gène personne alors pourquoi je perds mon temps ici ?