Bonjour, un retour de régie aujourd'hui avec une dépense concernant une adhésion à une association.
Ni l'arrêté de création de régie, ni l'instruction codificatrice à laquelle je me réfère 05-042-M9-R point 2.3.1 ne prévoient ce type de dépense.
Avant d'aller plus loin qu'en pensez vous ?

Rejet, auf wiedersehn, la prochaine fois évitez de m'amenez un truc comme ça.

L'adhésion à une association ne nécessite t'elle pas un acte du CA ?



p.s. je ne suis pas vieux, je suis usé... nuance.

Merci   !
Mais non faut pas s'user. On est plein à utiliser les ressources du forum et du site (tous les jours !).

V.M.B a écrit:

Rejet, auf wiedersehn, la prochaine fois évitez de m'amenez un truc comme ça.

volcan a écrit:

L'adhésion à une association ne nécessite t'elle pas un acte du CA ?...

Ici, un GM qui avait fait cette dépense l'a rejetée de lui-même avant de la mandater après que je lui ai fait  part de mon intention de la rejeter.

Neo-fit a écrit:

Merci   !
Mais non faut pas s'user. On est plein à utiliser les ressources du forum et du site (tous les jours !).

Du forum je ne sais pas mais du site c'est de moins en moins et c'est insignifiant (du moins depuis qu'il faut donner quelque chose).

Neo-fit a écrit:

Bonjour, un retour de régie aujourd'hui avec une dépense concernant une adhésion à une association.
Ni l'arrêté de création de régie, ni l'instruction codificatrice à laquelle je me réfère 05-042-M9-R point 2.3.1 ne prévoient ce type de dépense.
Avant d'aller plus loin qu'en pensez vous ?

Sauf erreur de ma part, je pensais que  les dépenses que le régisseur était autorisé à payer étaient prévues par l'acte constitutif de régie qui seul prévalait et seul posait un cadre afin d'éviter que le régisseur ne paye d'autres dépenses ( gestion de fait).

Je ne comprends pas la référence à l'instruction codificatrice  05-042-M9-R point 2.3.1.qui prévoit un cadre beaucoup plus large (fixé par décret)

Question aux AC :

Quelle est donc finalement la réglementation à mettre en application : l'arrêté de régie ( acte constitutif) qui délimite le cadre des dépenses autorisées au sein du service de gestion  ou faut -il se référer systématiquement  à l'instruction codificatrice 05-042-M9-R point 2.3.1.?

C'est sans fin.... ! comptable de fait,  pas comptable de fait, quel est le cadre ? j'avoue que je suis un peu paumé pour le coup. .

Le cadre: l'acte constitutif et agrément du comptable

Ben si le montant est inferieur a 250euros je crois qu un certif admin permet de se passer de la facture. C est bien 250euros?

NON!

Veuillez relire vos notes...

Marc69000 a écrit:

Ben si le montant est inferieur a 250euros je crois qu un certif admin permet de se passer de la facture. C est bien 250euros?

Et alors ?
Quel que soit le montant, un certificat administratif n'autorisera pas une dépense non prévue par l'acte constitutif de la régie.
Sauf à faire un faux bien entendu.