C'est le cas assez fréquent où une trésorerie municipale reçoit de ses différents services un état des sommes à payer, qui indique juste que le lycée XXXX doit 1000 euros pour location de gymnase par exemple. Cet état des sommes à payer, qui est également adressé à l'établissement concerné, devient un titre exécutoire qui porte toutes les mentions nécessaires à la trésorerie municipale pour identifier chaque somme. Donc, ne jamais payer au vu de l'état des sommes à payer, mais attendre sagement le titre exécutoire.