Bonjour,

Pour mon premier poste de GM , mon CE me demande de réfléchir à une charte des voyages scolaires , j'ai donc plusieurs questions de débutant dans la fonction et dans ce domaine :

•  Y a t-il des modèles prédéfinis de charte scolaire ? puis je m'inspirer d'un modèle existant que j'adapterai au contexte ?   
  

Les textes ci dessous sont je suppose toujours en vigueur ? j'en oublie certainement

• circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 ?
  
• L.911-4 du code de l'éducation ( régime de responsabilité et souscription des assurances ) ?
  

Je souhaite aussi connaitre les différentes obligations dans ce domaine.

• Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  
  
• les autorisations parentales ( accord des 2 parents ou 1 seul suffit ?
  

Voilà quelques questions pour démarrer . Bien conscient qu'elles n’épuisent pas le sujet , je vous remercie de vos réponses éventuelles et surtout de ceux et celles qui voudront bien me mettre en alerte sur les points de vigilances

Toutes les réponses à la page "voyages scolaires" du site "http://www.intendance03.fr/".

bonjour

une sortie scolaire obligatoire donc sans participation financière des familles, sur temps scolaire (départ 6H30 retour 21 heures) et qui s'inscrit dans le cadre des programmes officiels des programmes, doit bien faire l'objet d'une délibération ?
Merci pour vos réponses

Cordialement

21 heures ? Pas certain que ce soit sur temps scolaire ça.

contraints par les horaires sncf

leguil29 a écrit:

contraints par les horaires sncf

Certes, mais pour moi c'est une sortie hors temps scolaire.

Au vu de la circulaire nous sommes sur de l'extra scolaire,  la sortie est alors facultative.
Donc  délibération : avec les élèves concernés, le calendrier et le budget.



Circulaire relative à  l'aménagement des temps et des activités de l'enfant
"1.2. L'aménagement des différents temps
La politique d'aménagement des temps et des activités de l'enfant implique une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
. le mercredi après-midi ;
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances."
Circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998
BO 29 du 16/07/1998

marcelpat64 a écrit:

Au vu de la circulaire nous sommes sur de l'extra scolaire,  la sortie est alors facultative.
Donc  délibération : avec les élèves concernés, le calendrier et le budget.



Circulaire relative à  l'aménagement des temps et des activités de l'enfant
"1.2. L'aménagement des différents temps
La politique d'aménagement des temps et des activités de l'enfant implique une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l'éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités :
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
. le mercredi après-midi ;
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances."
Circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998
BO 29 du 16/07/1998

Et oui attention, dès lors que l'on empiète même sur la pause méridienne, on n'est plus sur temps scolaire. Un parent d'élève externe peut en effet tout à fait s'opposer à la participation de son enfant sur une sortie de 10h à 15h, car il n'aurait pas le temps de rentrer manger!
Dès lors c'est une sortie facultative.

Par contre, si pas de participation des familles, la seule délibération porte sur la programmation des sorties et voyages votée en juin en général.

bonjour

ça veut dire pas de délibération ?

bonjour

ça veut dire pas de délibération spécifique pour cette sortie ???
Que le programme annuel validé par le C A suffit ?

Tout à fait, le programme suffit, car pas de participation des familles.
Par contre il faut faire remplir une autorisation de sortie, et il faut s'assurer que les familles aient fourni une attestation d'assurance.

Pour les écoles oui pour le second degré je ne suis pas sûr. Il me semble que le temps de midi étant géré par l'établissement il s'agisse bien de temps scolaire.