Un professeur organisateur m'a demandé si elle pouvait utiliser une plateforme de financement participatif afin de financer son voyage scolaire dans le but de faire baisser le coût du voyage. Est-ce légal si ça passe par le foyer qui fait ensuite un don au collège ? L'ASSOC SPORTIVE du collège a fait ça pour payer le séjour pour une finale de championnat de france unss.

les associations s'administre librement
après elles font un don à l'EPLE
qu'elles vendent des pains au chocolat, des calendriers, de la drogue ou qu'elles aillent sur un site participatif m'importe peu...
Moi je regarde le don

Pourquoi passer par le foyer ? ça fait un peu association paravent ? pour ne pas dire autre chose.

Un petit lien pour encourager ce type d'initiative : https://trousseaprojets.fr/ . C'est d'actualité...

Un 2ème pour faire attention aux arnaques : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11060_un-label-pour-le-financement-participatif

Le financement particpatif est possible pour les association, cela a été précisé par la DAJ. Voir R-conseil (sur Pléiade ou un extrait ici) et voir aussi la LIJ de mai 2016, page 17.
Si on précise que c'est possible pour les assos, c'est que ça ne l'est pas pour les EPLE. En tout cas c'est ce que je comprends. Dans la LIJ il est mis en avant le principe de non-affectation des recettes, qui exclut les communes de ce type de financement. Or un EPLE est soumis à la même règle.

S'il y a d'autres avis, étayés bien sûr, je prends, j'ai un ER qui veut récupérer des sous par ce biais...

@Winnie : Rconseil 2016 - 126 :
La DAJ précise également qu'il n'est pas possible qu’un enseignant ou un parent d’élève prenne, seul, l’initiative d’un appel aux dons sur une plateforme de financement participatif pour financer un voyage scolaire facultatif. Une telle initiative doit être prohibée. Ni un enseignant ni un particulier ne peuvent engager juridiquement un établissement scolaire ou une association en ce sens. Seuls leurs conseils d’administration peuvent décider d’avoir recours à un tel mode de financement et d’accepter les sommes ainsi collectées.

C'est écrit noir sur blanc !

Comme dit, les associations et les particuliers font ce qu'ils veulent. Et, bien entendu, certainement pas en "engageant" l'établissement. Simplement, cela passera par un don accepté ou non en CA.
Donc, encore une fois, la DAJ nous raconte n'importe quoi sur les voyages...

D'autant qu'il est écrit tout et son contraire dans deux paragraphes se suivant :
"'il n'est pas possible qu’un enseignant ou un parent d’élève prenne, seul, l’initiative d’un appel aux dons sur une plateforme de financement(...)"'
mais :
"En revanche, rien ne s'oppose à ce qu'un des membres d’une famille d’un élève puissent (SIC !) décider de participer au financement de son voyage scolaire par l’intermédiaire d’une plateforme."
Comme disait le très regretté André Pousse, "Va comprendre, Charles."
 

Et ce n'est pas parce que :

Fauve a écrit:

C'est écrit noir sur blanc !

que c'est parole d'évangile.
Ainsi, pour parodier, toujours, André Pousse : sur mes chiottes, c'est écrit, noir sur blanc Bénédictine. Pour autant, je déconseille de boire le liquide qu'on y trouve, parce que c'en est pas.

@Goldored :
 
Il faut distinguer la démarche de financement participatif pour l'ensemble des élèves d'une classe (seul le Ca peut décider d’avoir recours à un tel mode de financement) de la démarche de la famille X qui souhaite financer le voyage de son enfant (rien ne s'oppose à ce qu'un des membres d’une famille d’un élève puissent décider de participer au financement de son voyage scolaire par l’intermédiaire d’une plateforme).

Les gens font bien ce qu'ils veulent.
Pour eux seuls ou pour l'ensemble du groupe ou pour une partie seulement.
Ils paient leur part. Pour le reste, ils font un don pour tout ou partie du groupe. Pour ces deux derniers cas, ils font un don à l’établissement, avec ou pas des précisions sur la répartition du don, et le CA accepte ou refuse le don.
Le CA n'a pas à se prononcer sur la façon dont l'argent ainsi donné a été récolté.

@goldored : Je suis d'accord. Le Ca se prononce que sur l'initiative consistant à entreprendre une démarche de financement participatif sur tous les élèves concernés par un projet de voyage. Le prof qui organise le voyage ne peut pas lancer une telle initiative tout seul dans son coin.

En revanche M. X peut entreprendre une telle démarche pour le financement du voyage de son petit et du copain du petit si le cœur lui en dit !

Non. Le CA se prononce sur l'acceptation du don et sa répartition, éventuellement si le courrier accompagnant le don ne donne pas de précision.
Il ne se prononce pas sur l'initiative du recours à un financement participatif sur tout ou partie des élèves :
1/ parce que l'établissement ne peut y avoir recours - je partage sur ce point l'avis de Winnie ;
2/ parce que donc, ce sont des initiatives privées qui y ont recours - parents ou assoc, voire même prof à titre privé, why not ? - et que cela ne regarde ne rien le CA.

Euh... ce serait pas ça votre truc participatif ?

http://www.education.gouv.fr/cid113031/la-trousse-a-projets-qu-est-ce-que-c-est.html&xtmc=financementprojets&xtnp=1&xtcr=2


La Trousse à projets est une plateforme numérique au service de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée. Elle permet aux enseignants et aux membres de la communauté éducative de faire connaître leurs initiatives, de collecter les fonds nécessaires à leur concrétisation et de bénéficier d’un accompagnement pédagogique et méthodologique. Elle offre à tous la possibilité de contribuer à la réalisation de projets validés par l’Education nationale.

Oui c'est ça.
Tu as un avis ?

@goldored : je ne partage pas ton avis. Dans le cadre d'une démarche "institutionnelle" initiée par l'établissement (volonté de faire baisser le montant demandé aux familles), un eple peut avoir recours au financement participatif et dans ce cas CA.

Winnie a écrit:

Oui c'est ça.
Tu as un avis ?

J'ai lu les textes... il y a encore des zones d'ombre pour moi notamment sur l'articulation CE - enseignant responsable du projet. Après il y a l'aspect philosophique de "faire la quête" pour financer des projets pédagogiques.
Pour le reste... pourquoi pas, c'est dans l'air du temps.

Et d'un point de vue budgétaire, comment on intègre tout cela ?
Acceptation d'un don ? De donS ?Comment on rédige la délib ?

"le CA accepte le don de xxxx écus, notifié par YYYY, affecté au voyage à Tombouctou".

Acte non transmissible.

Bonjour je commence à avoir de sérieux doutes sur le site "la trousse à projets" . Trois mois que nous avons récolté presque 2000 euros pour notre projet et aucune trace de cet argent. Ils sont injoignables, ne répondent pas aux mails, ils ont  demandé une quantité de paperasse ! 
je vous le déconseille vivement.
Des sites comme Ulule sont bcq plus simples et réactifs !

Un enseignant en colère !