Bonjour

gestionnaire pour la 1e fois en lycée pro, j'ai besoin de vos lumières:

- qui doit payer les visites médicales obligatoires des enseignants (obligatoire tous les 5 ans pour la conduite poids lourds par ex)
- qui doit payer les équipements de protection individuelle de ces mêmes enseignants?
- et enfin, ils ont aussi besoin de cartes chronotachygraphes pour le transport routier. et même questionnement ....

Merci!

titette a écrit:

Bonjour

gestionnaire pour la 1e fois en lycée pro, j'ai besoin de vos lumières:

- qui doit payer les visites médicales obligatoires des enseignants (obligatoire tous les 5 ans pour la conduite poids lourds par ex)
- qui doit payer les équipements de protection individuelle de ces mêmes enseignants?
- et enfin, ils ont aussi besoin de cartes chronotachygraphes pour le transport routier. et même questionnement ....

Merci!

- L'Etat
- L'Etablissement
- L'Etablissement

Hum...
- l'Etat oui.... mais pas certain qu'il prenne en charge
- L'employeur au sens du code de travail.... et qui est l'employeur des profs ?
- Le lycée

J'ai passé ma dernière (et première) visite médicale à l'éducation nationale en janvier 1990...
Depuis rien...
Et pourtant l'Etat devrait me faire venir régulièrement devant un médecin...

Et moi en 1984....

EPI, c'est visiblement l'établissement d'après mon ISST. Je trouve pasnormal que la dotation de la Région paye les EPI que l'état devrait payer. Nous prenons donc sur la TA pour les payer mais quoiqu'il en soit, c'est pas vraiment normal
Pour Chronoservices, nous avons le même débat, vu que cette carte ne leur sert pas qu'à travailler au lycée. Un collègue d'une autre région me dit que les profs se la payent. Nous on s'interroge sur le paye t on à tous ou seulement aux titulaires (on a profs en tout à   63 euros la carte ça commence à faire)

Si quelqu'un a des éléments je suis preneuse aussi

Merci

odaie a écrit:

EPI, c'est visiblement l'établissement d'après mon ISST. Je trouve pasnormal que la dotation de la Région paye les EPI que l'état devrait payer. Nous prenons donc sur la TA pour les payer mais quoiqu'il en soit, c'est pas vraiment normal
Pour Chronoservices, nous avons le même débat, vu que cette carte ne leur sert pas qu'à travailler au lycée. Un collègue d'une autre région me dit que les profs se la payent. Nous on s'interroge sur le paye t on à tous ou seulement aux titulaires (on a profs en tout à   63 euros la carte ça commence à faire)

Si quelqu'un a des éléments je suis preneuse aussi

Merci

L'ISST ne veut pas payer (enfin le rectorat) mais l'employeur des enseignants reste bien l'Etat et non l'EPLE... mais bon admettons.
Par contre il n'est pas normal de payer les équipements des enseignants sur la TA, c'est même interdit par la circulaire 2007-031 DU 5-2-2007.

Merci Volcan
en effet j'ai eu un débat animé avec l'ISST à qui j'ai dit que l'employeur n'était pas l'EPLE mais il m' a renvoyé qu'en cas d'accident ou de plainte nous serions responsables, donc pas vraiment le choix.

Je m'interroge sur le fait que les collectivités locales de rattachement financent les EPI d'autres personnels que les siens indirectement

Pour la TA, je vais aller lire la circulaire puisque j'avais eu une information contraire, en plus elle va me servir puisque je suis dans l'affectation de ma TA en ce moment

Merci encore

odaie a écrit:

Merci Volcan
en effet j'ai eu un débat animé avec l'ISST à qui j'ai dit que l'employeur n'était pas l'EPLE mais il m' a renvoyé qu'en cas d'accident ou de plainte nous serions responsables, donc pas vraiment le choix.

C'est l'Etat qui serait responsable puisque les responsables de l'EPLE sont des personnels d'Etat... mais passons sur cet aspect juridique. Il est simplement regrettable que le ministère n'assume pas ses obligations pour ses personnels dans ce domaine comme dans d'autres.

Elle est obligatoire. Vous la faites et vous envoyez la facture au Rectorat. Lequel peut d'ailleurs à tout moment vous demander l'attestation de votre état.