gros souci transporteur Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -14%
Lave-linge hublot HOOVER HWP 10 kg (Induction, 1600 ...
Voir le deal
299.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 gros souci transporteur

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
ursin
*
*



Nombre de messages : 383
Localisation : sur mon fauteuil
Date d'inscription : 06/05/2009

gros souci transporteur Empty
MessageSujet: gros souci transporteur   gros souci transporteur EmptyMer 6 Sep 2017 - 21:57

je viens vers mes collègues plus intelligents que moi:
voilà un établissement a loué du matériel électronique dans le cadre d'une manifestation culturelle.
La manifestation achevée il a expédié au prestataire le matériel via un transporteur bien connu de la cour de cassation et filiale d'une grande entreprise Française à logo bleu sur fond jaune.

le colis est arrivé endommagé et pire de pire, la moitié du matériel manquait. le loueur n'a pas fait de réserve ni refusé le colis lors de sa réception.
Mais il réclame maintenant à l'établissement le remboursement du matos arguant que le bahut avait signé un contrat stipulant qu'il était responsable de l'expédition de retour.
l'établissement a tout fait convenablement, mais semble prêt à céder à la pression du prestataire.

a votre avis quelle est la responsabilité de l'établissement dans ce cas de figure, doit il payer ou pas ?
avez vous des références réglementaires ou des expériences sur un sujet similaire.


et bonnnnnnnnnnnne rentrée
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

gros souci transporteur Empty
MessageSujet: Re: gros souci transporteur   gros souci transporteur EmptyMer 6 Sep 2017 - 22:09

Je ne suis aucunement un expert mais il me semble que le fait de ne pas avoir formulé de réserves est plutôt fatal pour le loueur. Il n'y a plus aucun moyen de déterminer la faute ou bien du client ou bien du transporteur. Du reste il ne peut lui-même en rien prouver que la livraison était avariée et incomplète !

Si je comprends bien l'établissement est prêt à payer une dégradation qu'il n'a pas commise ?
Revenir en haut Aller en bas
Madame Proprette
.
.
Madame Proprette


Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 13/01/2012

gros souci transporteur Empty
MessageSujet: Re: gros souci transporteur   gros souci transporteur EmptyJeu 7 Sep 2017 - 7:29

Mon conseil : ne plus jamais travailler avec ces entreprises.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





gros souci transporteur Empty
MessageSujet: Re: gros souci transporteur   gros souci transporteur Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
gros souci transporteur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Gros souci avec une NAS
» GROS SOUCI POUR LA NOMINATION D UN REGISSEUR
» Transport d'élèves par un transporteur étranger
» Paiement à un transporteur routier - lettre de voiture
» facture transporteur voyage

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: