Remboursement assurance

Bonjour à toutes et à tous.

La foudre est tombée, les ordinateurs ont cramé et l'assurance a remboursé.

Cependant le remboursement fait par l'assurance, je le considère comme une ressource nouvelle non affectée, d'où nécessité d'une DM de type 33.

Mon ordonnateur le considère comme une DM de type 21, attribution de subvention.

Qu'en pensez-vous ?

Prosper a écrit:

Bonjour à toutes et à tous.

La foudre est tombée, les ordinateurs ont cramé et l'assurance a remboursé.

Cependant le remboursement fait par l'assurance, je le considère comme une ressource nouvelle non affectée, d'où nécessité d'une DM de type 33.

Mon ordonnateur le considère comme une DM de type 21, attribution de subvention.

Qu'en pensez-vous ?

Ressource non affectée et DBM de type 3  pour moi. C'est ce que j'ai fait avec un remboursement de l'assurance suite à panne de congélateur.

Que c'est toi qui a raison.

Extrait du site "intendance03" :

Remboursement d’assurance suite à un sinistre.
Prise en charge comptable d’un reversement obtenu de la compagnie d’assurance suite à un vol de matériel. A noter que les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. Un document de l’académie de Lille de mars 2007.

Pour acheter un paratonnerre...

Au fait, sur quel compte faites-vous l'OR du remboursement de l'assurance ?
(pourrait être aussi un ORDV de la dépense engagée pour la remise en état et/ou l'échange ?)
Merci à vous !

791 (ça exite en EPLE ?)

771
Concernant la prise en charge comptable d’un reversement obtenu d’une compagnie d’assurance, il faut noter que les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé ou détruit.

Loren b a écrit:

Au fait, sur quel compte faites-vous l'OR du remboursement de l'assurance ?
(pourrait être aussi un ORDV de la dépense engagée pour la remise en état et/ou l'échange ?)
Merci à vous !

bonjour
on ne peut reverser qu'au fournisseur qu'on a payé au préalable.

Si tu as acheté au fournisseur X (ou que le fournisseur X t'a facturé la remise en état) et que la MAIF te rembourse, tu ne peux pas dire que tu as été remboursé par X. Ce serait de la contraction des dépenses et recettes. Et concrètement pas possible sur GFC puisque pour le reversement tu appelles un mandat, et il n'y a pas de mandat préalable de la MAIF

Et si tu voulais faire un reversement sans mandat préalable : comptablement c'est toujours une contraction dépenses/recettesn et de mémoire, les reversements sans mandat préalables ne sont possibles que pour les orev prévus du genre diminution de stock. Mais je peux me tromper.

Le compte c'est du 771, Or exceptionnels.

Un utilisateur casse une machine louée
je répare et l'assurance rembourse
son remboursement vient bien en déduction de ma dépense et l'assureur aurait pu payer directement la réparation...
mais bon assez d'accord pour que ces opérations bien distinctes le soient aussi en budgétaire

oui, cela s'appelle du transfert de charges valable dans l'instruction commune (c/79), mais pas en M9-6 même opalisée (qui n'a plus de 77)

Loren b a écrit:

Un utilisateur casse une machine louée
je répare et l'assurance rembourse
son remboursement vient bien en déduction de ma dépense et l'assureur aurait pu payer directement la réparation...
mais bon assez d'accord pour que ces opérations bien distinctes le soient aussi en budgétaire

oui cette logique est parfaitement raisonnable en tant que particulier. Mais pour la compta publique, pas de contraction. Un élève qui doit de la DP et qui a une bourse, on ne diminue pas l'OR de la DP et on récupère direct la bourse, c'est pareil.

de moins en moins vrai...
l aefe contracte !

Loren b a écrit:

Un utilisateur casse une machine louée
je répare et l'assurance rembourse
son remboursement vient bien en déduction de ma dépense et l'assureur aurait pu payer directement la réparation...
mais bon assez d'accord pour que ces opérations bien distinctes le soient aussi en budgétaire

Les remboursements ne sont pas des ressources affectées ; c'est d'ailleurs pourquoi on prévoit au budget une ligne pour les remboursements de dégradations et que si le montant de la recette est supérieur à la prévision et qu'on veut utiliser ce surplus il faut passer par une DBM 3.

L'année dernière, la MAIF nous a fait un chèque pour compenser la non-utilisation des véhicules pendant la fermeture de l'établissement. 
Le comptable m'a proposé de faire un ordre de reversement pour ce chèque...

Gestionnerfs a écrit:

L'année dernière, la MAIF nous a fait un chèque pour compenser la non-utilisation des véhicules pendant la fermeture de l'établissement. 
Le comptable m'a proposé de faire un ordre de reversement pour ce chèque...

Ce n'est pas un remboursement de sinistre mais une réduction de la prime.

DONC C EST BIEN UNE REDUCTION DE LA DEPENSE => ORDV SI C EST SUR LE MËME EXERCICE

Loren b a écrit:

DONC C EST BIEN UNE REDUCTION DE LA DEPENSE => ORDV SI C EST SUR LE MËME EXERCICE

ORev au 619 dans le cas d'une remise sur tarif, pas pour le remboursement d'un sinistre.
Ristourne ou rabais et remboursement sont deux notions comptables différentes

Je n’ai pas encore eu le cas à titre professionnel mais de mémoire lors d’un sinistre à titre personnel, l’assurance me demandait d’accepter définitivement et irrévocablement le montant proposé pour le verser. C’est une pratique très courante qui peut s’assimiler à une transaction ... J’aurai donc tendance à passer en CA pour accepter dans tout les cas cette « transaction ».

Loren b a écrit:

DONC C EST BIEN UNE REDUCTION DE LA DEPENSE => ORDV SI C EST SUR LE MËME EXERCICE

merci de ne pas crier
si tu as commandé de la nourriture, pas livrée, tu fais un orev sur la facture initiale car dépense non effectuée. L'orev porte sur la facture, et c'est le même fournisseur.

L'OP achète de la fourniture chez le roi et Merlin, c'est une dépense. En face il y a soit la DGF (OR DGF), soit un prélèvement FDR, soit un remboursement de la MAIF. Pourquoi vouloir faire un orev au roi quand la recette est la MAIF, et pas quand la recette est la DGF?

La région contracte aussi, c'est pas pour ça que ça devient plus mieux bien. On a ici un lapin enragé qui, je me souviens, en a fait état dans une salle remplie, devant les responsables de la région, c'était épique

Ce n'est pas une réduction de la dépense, c'est une autre source de financement.

Intendantpénible a écrit:

Je n’ai pas encore eu le cas à titre professionnel mais de mémoire lors d’un sinistre à titre personnel, l’assurance me demandait d’accepter définitivement et irrévocablement le montant proposé pour le verser. C’est une pratique très courante qui peut s’assimiler à une transaction ... J’aurai donc tendance à passer en CA pour accepter dans tout les cas cette « transaction ».

il n'y a pas lieu de passer au CA pour accepter ce remboursement. Ce n'est pas un don (qui doit en effet être voté), c'est un remboursement suite à un sinistre, remboursement auquel tu as contractuellement droit (contrat d'assurance)
On recette, ça tombe en fdr à la fin de l'exercice, et c'est tout ( exactement comme si tu avais recetté plus de badges perdus que prévu).

Par contre, si tu veux pouvoir dépenser cette recette dans la même année budgétaire, là oui, tu dois passer une DBM 3 au CA, car tu augmentes tes dépenses. Et cela ne peut pas être une DBM 21 comme a dit déjà l'ancien, car ce n'est pas une subvention spécifique.