Bonjour chers collègues.

Je voudrais dans Demact créer un avis et le transmettre (avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)

Je dois être fatigué de mon année scolaire, je ne vois pas trop comment faire.

Merci à vous

Calamity a écrit:

(avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)

Dans les années 80-90 , oui mais depuis le CA n'a rien à dire!!!

par OLRIK le Mer 12 Juil 2017 - 15:05

Citation :

Calamity a écrit: (avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)

Dans les années 80-90 , oui mais depuis le CA n'a rien à dire!!!

La DA a appelé le collège et a demandé que le CA émette un avis (étant bien entendu que le rectorat n'est nullement lié par cet avis)

Dans le même cas que toi.
Nous avons fait un acte non transmissible du CA (acte vierge), et dans le libellé de la délib : le CA donne une avis favorable...etc... Avec en vote le nombre d'avis pour.

Cool,
On peut changer d'ac quand on en a marre ?

Il suffit de faire un acte ?

si on se met tous d'accord entre établissements rattachés on pourra dégager l'ac !

lalie a écrit:

Cool,
On peut changer d'ac quand on en a marre ?

Il suffit de faire un acte ?

si on se met tous d'accord entre établissements rattachés on pourra dégager l'ac !

Certains sur le forum diront que tout est possible avec un acte du CA, mais non ce n'est pas de sa compétence.

L'article R421-62 du code de l'éducation précise :
La création des groupements comptables est arrêtée par le recteur de l'académie après avis des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement intéressés et des collectivités territoriales de rattachement.
Une modification d'un groupement suite à la suppression d'une AC n'est pas une création mais tout de même.