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 Régie

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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Juil 2017 - 20:56

danidf a écrit:
Est ce normal qu'un adjoint gestionnaire catégorie B perçoit le même régime indemnitaire qu'un catégorie A sur la même base (logé ou pas logé / même catégorie financière de l'établissement) ?
Oui.

danidf a écrit:
Dans d'autres administrations, la différence existe puisqu'il y a la reconnaissance du niveau du corps.
C'est injuste. A responsabilités égales, indemnités égales. Le statut est "récompensé" par la grille indiciaire.
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Juil 2017 - 21:26

Pour répondre cela, il est fort probable que vous ayez fait toute votre carrière dans le monde des EPLE.
Sans sortir du ministère, renseignez vous sur le régime indemnitaire dans les universités et probablement dans les rectorats, le procédé doit être le même.
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Juil 2017 - 22:45

M'en fiche, c'est juste mon avis et je le partage Mr green

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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Juil 2017 - 23:03

Très instructif et si vous participez à des commissions(capa, capn, ect...), je suis inquiet pour mon avenir....
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeDim 9 Juil 2017 - 4:09

Vous pouvez être inquiet Twisted Evil

J'ai toujours considéré qu'indiciaire et indemnitaire n'avaient pas la même vocation, que pour ce dernier la fonction l'emportait sur le grade, qu'un poste à responsabilités importantes méritait davantage de primes qu'un autre moins exposé, même si occupé par un plus gradé, qu'un incompétent ou une feignasse notoires n'avaient pas vocation à obtenir autant que ceux qui se défonçaient, qu'une faute manifeste ne méritait qu'excuses de l'intéressé pour garder de la crédibilité pour ceux victimes d'injustices criantes et qu'on défend bec et ongles. Je vois à côté des moulinets, des postures, des grands discours et parfois une politique de la chaise vide qui font peut-être plaisir à lire mais ne permettent aucune réelle efficacité pour la défense des droits des collègues. Tous les collègues, pas juste ceux de mon grade au détriment des plus petits tout aussi valeureux.

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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 10:01

Simple petite question:
Le dépôt des encaissements à la TG doit il être réalisé par le gestionnaire ou par l'agence comptable? Peut on obliger un gestionnaire à déposer lui même ?
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 10:13

Salut,

bonne question. Lorsque je suis arrivé GM c'était encore le fondé de pouvoir qui prenait au coffre de l'AC et qui déposé à la DRFIP.

Aujourd'hui c'est à chaque GM de déposer en son nom les espèces à la DRFIP et qui récupère le bordereau de dépôt.
Je pense que la convention du groupement comptable précise ce type de procédure.

Ces raisons du changement sont liées à la taille des agences comptable et de la carte cible.
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 10:18

Le régisseur peut tout à fait déposer sa régie lui-même. Sur certaines structures, c'est même bien plus pratique d'un point de vue géographique (antenne DDFIP plus proche de l'établissement que le siège de l'agence).

Cela limite également les risques : plusieurs dépôts isolés inférieurs à 1000 € (seuil maximal d'encaisse) plutôt qu'un dépôt important fait par l'agence suite au regroupement de plusieurs régies
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 10:24

ça dépend aussi de la configuration de l'agence comptable
J'ai un ER qui est à une heure de route et il y a une perception sur place
il est logique que l'ER puisse déposer lui même ses sous
Par contre dans un autre il n'y a pas de perception...la collègue m'amène les sous...

il n'y a pas de dogme en la matière

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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 10:43

Bonjour,

Le dépôt des espèces par le GM doit-t-il faire l'objet d'un formalisme particulier (convention de mandat par exemple) ?

Merci à vous
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 11:38

non
pourquoi une convention de mandat?
mais je me trompe peut être , je veux bien des précisions...

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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 11:49

Pour le dépôt, l'exigence du mandat ne saute pas au yeux. En revanche, si l'AC laisse le GM récupérer de l'argent à la DDFIP pour reconstituer son avance en présentant un chèque libellé par l'AC à lui-même (c'est ce que fait mon AC), la question prend un certain sens...
Et se pose la question de la responsabilité des uns et des autres si le GM se fait dépouiller lors du dépôt.
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 11:57

pour le retrait d'accord
mais le terme de convention de mandat est il bien adapté?

pour la responsabilité, c'est simple (à mon avis)
tant que le régisseur détient les pépettes il est responsable.
à partir du moment, où il les dépose à la TG ou chez l'AC, il n'est plus responsable

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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 12:17

Le terme est peut-être inapproprié mais une clarification écrite (quel que soit son nom) ne peut pas nuire.
S'agissant du compte du bahut et non de celui de la régie, il me semble que ce serait l'intérêt à la fois du régisseur et de l'AC que de définir le périmètre dans lequel le régisseur peut agir sur le compte.
Parce qu'en l'état, si le régisseur est fondé à retirer de l'argent en espèces avec un chèque qui n'est pas libellé à son ordre, qu'est-ce qui lui interdit toute autre action sur le compte du lycée ?
(je sais je coupe les cheveux en 4 là.... Very Happy )
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Sep 2017 - 4:13

En fait le vrai problème vient aussi de cette règle des 1000 € à ne pas dépasser pour le régisseur depuis la RCBC.
J’encaisse pas mal de liquide et aller à la TG me fait perdre une bonne demi-journée alors que l'agence comptable est à 10 minutes.
Ils peuvent garder plus longtemps l'argent dans leur coffre et ensuite faire de plus gros dépôts à la TG.

Si bien sûr la TG avait été proche de mon établissement je serais allé moi même directement porter mes encaissements, mais aller 3 fois par semaine
à la TG à certaines périodes me semble tout simplement matériellement impossible... 

Au regard de la M9 6, il semble bien que c'est l'agence comptable qui réalise les dépôts.
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Sep 2017 - 6:51

Espèces a écrit:
Bonjour,

Le dépôt des espèces par le GM doit-t-il faire l'objet d'un formalisme particulier (convention de mandat par exemple) ?

Merci à vous
Procuration sur le compte dft pour permettre au régisseur de déposer des fonds directement à la ddfip . Idem pour lui permettre d'encaisser et transmettre directement les chèques.
Procuration faite par le mandataire principal du compte,  c'est à dire l'agent comptable.
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MessageSujet: Re: Régie   Régie - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Sep 2017 - 6:59

CASIMIR a écrit:
En fait le vrai problème vient aussi de cette règle des 1000 € à ne pas dépasser pour le régisseur depuis la RCBC.
c'est nouveau ça, tu as une référence textuelle pour confirmer cela?
CASIMIR a écrit:
J’encaisse pas mal de liquide et aller à la TG me fait perdre une bonne demi-journée alors que l'agence comptable est à 10 minutes.
Ils peuvent garder plus longtemps l'argent dans leur coffre et ensuite faire de plus gros dépôts à la TG.
c'est quoi comme établissement pour avoir de tels niveaux d'encaissements?
vous avez des moyens alternatifs (CB, prélèvements...)?
CASIMIR a écrit:
Si bien sûr la TG avait été proche de mon établissement je serais allé moi même directement porter mes encaissements, mais aller 3 fois par semaine
à la TG à certaines périodes me semble tout simplement matériellement impossible... 

cf supra scratch
CASIMIR a écrit:
Au regard de la M9 6, il semble bien que c'est l'agence comptable qui réalise les dépôts.
C'est écrit où qu'il a l'exclusivité ?

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