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 Provision

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3 participants
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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

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MessageSujet: Provision   Provision Icon_minitime1Mer 28 Juin 2017 - 23:40

Bonjour,
Mon FDR est relativement important mais pas suffisamment pour acheter une nouvelle machine outil.
Pouvons nous faire une provision pour acheter cette machine dans 3 ans?
Merci pour votre reponse.
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Jeu 29 Juin 2017 - 8:28

Je dirais oui. Je l'ai fait pour l'achat d'un véhicule et de copieurs. Mais je sais qu'il y a débat là-dessus.
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formalisme ...
Invité




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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Jeu 29 Juin 2017 - 8:38

Si tu as 4 sous, tu arriveras bien à te souvenir que tes réserves sont réservées à ta machine ?
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cavalier solitaire
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cavalier solitaire


Nombre de messages : 927
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Jeu 29 Juin 2017 - 9:47

Ce n'est pas un débat, c'est une exigence posée par la M9-6 à compter du 1.01.2018:

3.2.4.5.3 Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Le compte 157 est destiné à recevoir les provisions ayant pour objet de répartir sur plusieurs exercices des dépenses prévisibles qui, étant donné leur nature ou leur importance, ne sauraient logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. Sont généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que les dépenses relatives à l’acquisition par l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.
Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisation
Si ce projet d'acquisition est abandonné ou n'est pas fondé, la provision devra faire l'objet d'une reprise.
Nota : la reprise devra toutefois être effectuée avant la clôture de l’exercice 2017, date de la suppression de ce compte conformément à l’avis du CNoCP du 5 juillet 2013.
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cavalier solitaire
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cavalier solitaire


Nombre de messages : 927
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Jeu 29 Juin 2017 - 9:55

Extrait de l'avis du CNOCP du 5 juillet 2013.

4.3.2. Provisions pour charges à répartir
a) Dispositions prévues dans le cadre comptable initial
La nomenclature comptable de l’instruction codificatrice M 9-6 comporte un compte de
provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (#157) dont les caractéristiques ne
répondent pas à la définition des passifs2telle qu’elle figure dans cette même instruction.
b) Avis du Conseil
Le Conseil est d’avis de supprimer le compte de provisions pour charges à répartir au profit
d’un compte de réserves spécifiques dédiées.

La possibilité existerait donc toujours mais par le biais d'un compte de réserves spécifiques qui n'a semble-t-il pas été créé.


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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1

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