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 Provision

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L'intendant zonard
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Daved
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MessageSujet: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 9:48

Bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait me dire comment on fait des provisions dans GFC ?
Merci beaucoup.
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peky
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 10:54

Bonjour,

Mandat au 6815 ou 687

Voir planche 7-10 de la M9-6
Ainsi que la lecture des comptes cl6 du même ouvrage.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 11:41

On commence par un vote d'autorisation du CA et après la DBM pour vote, le tout dans le même CA si besoin.

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Daved
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 14:37

oui, la DBM c'est un prélèvement sur fond de réserve ?
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 14:42

Bonjour,

oui prélévement

DM 391.
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Daved
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 14:45

af oui, ok merci...donc ca coûte plutot cher aux fonds de réserve.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 15:18

Bonjour,

C'est sûr qu'il ne faut pas le faire pour n'importe quoi.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 15:45

L'idée c'est que lorsqu'un problème ne peut pas se résoudre une année et qu'on va se le traîner un certain temps, il faut "mettre de côté" la somme qui sera venue abonder le fonds de roulement au compte financier en prévision de la charge ultérieure. Ça ne "coûte" pas cher au fonds de roulement, pas plus que si c'était payé en N sur le budget, c'est juste que cela permet en toute transparence d'épargner la somme qui risque d'être nécessaire en N+1, voire plus tard.

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Daved
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 16:02

donc concrètement, une fois le compte fi voté, je fais une DBM 391 que je présente au CA pour vote et puis j'enchaine par un mandat au 6815 ou 687 - est-ce bien cela ?
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Aurelien
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 16:44

Oui, le mandat sera généré par exemple au compte 1511 (provision pour litige), et comme c'est un mandat il jouera de manière négative lors du calcul du résultat de fonctionnement du compte financier 2019. Comme un effet de vases communiquants, le disponible sera diminué tandis que le 1511 sera abondé. Tout cela sera plus visible avec le prochain compte financier.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 16:53

Daved a écrit:
donc concrètement, une fois le compte fi voté, je présente et fais voter au CA une autorisation de créer une provision, puis je fais une DBM 391 que je présente au CA pour vote et puis j'enchaine par un mandat au 6815 ou 687 - est-ce bien cela ?

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Daved
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 17:02

oh merci pour tous ces éclaircissements, je comprend mieux le fonctionnement. Et est-il possible de faire une provision complémentaire pour l'année 2018 ? ou est-ce trop tard pcq on est en 2019.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 17:15

Bonjour,

Un CA pour 2018 ne peut plus être réuni.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 17:45

On peut expliquer au CA en 2019, au moment justement du compte financier où on fait état du nouveau fonds de roulement, qu'il y a un problème qui n'a pas pu se régler en 2018 et qui va sans doute générer une charge en 2019 ou plus tard, qu'il convient de provisionner cette somme au cas où le risque serait avéré et qu'il faille payer en prélevant sur le fonds de roulement, et ainsi entamer ainsi le processus de vote du CA, DBM, mandat.

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mar 26 Mar 2019 - 9:25

Merci encore pour les réponses. Je pense que je vais suivre  ce que préconise Alomero.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mar 26 Mar 2019 - 9:40

Daved a écrit:
af oui, ok merci...donc ca coûte plutot cher aux fonds de réserve.
C'est tout l'intérêt : ça permet de mettre un peu d'argent raisonnablement à l'abri des ambitions de la collectivité de rattachement. Mr green

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MessageSujet: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 17 Juin 2019 - 22:01

Bonjour,

Nous avons fait une provision pour risques en 2018 et en 2019 pour des problématiques reconnues exemple des créances contentieuses.

A ce jour, nous avons des demandes d'admissions en non valeur sur des créances de 2016 2017.
Au lieu de prendre sur notre fonds de roulement, pouvons-nous prendre sur cette provision sur risques ? Si oui, quelle est la procédure ?
Merci,
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 17 Juin 2019 - 23:03

en fait il faut prendre sur le FDR (mdt)
en même temps il faut reprendre également les provisions (OR)
il y aura donc un effet nul sur l'exercice

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Lun 17 Juin 2019 - 23:05

je précise toutefois que l'on peut également faire le mandat sur le fonctionnement normal du SRH (je pars du postulat que ce sont des créances de cantines)
donc pas de prélèvement sur le FDR

et augmentation de ce dernier en fin d'exercice puisqu'il y aura reprise des provisions (OR)

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mar 18 Juin 2019 - 9:26

Petites précisions :
 - les provisions n'augmentent pas le fonds de roulement
 - les provisions servent simplement à bloquer/réserver une part du fonds de roulement pour faire face aux risques potentiels à venir
 - les provisions influent donc uniquement sur la part mobilisable du FdR
 - si les collectivités ne regardent que le montant du FdR sans regarder la situation des provisions, stocks et créances, alors cela ne permet pas vraiment de se "protéger" vis à vis des collectivités regardantes sur les FdR des EPLE.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mar 18 Juin 2019 - 10:12

Kieren a écrit:
 - si les collectivités ne regardent que le montant du FdR sans regarder la situation des provisions, stocks et créances, alors cela ne permet pas vraiment de se "protéger" vis à vis des collectivités regardantes sur les FdR des EPLE.
En le disant autrement : si la CT est remplie d'incompétents, l'EPLE est dans la mouise. Mais on le savait déjà.

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mar 18 Juin 2019 - 17:01

L'intendant zonard a écrit:
Kieren a écrit:
 - si les collectivités ne regardent que le montant du FdR sans regarder la situation des provisions, stocks et créances, alors cela ne permet pas vraiment de se "protéger" vis à vis des collectivités regardantes sur les FdR des EPLE.
En le disant autrement : si la CT est remplie d'incompétents, l'EPLE est dans la mouise. Mais on le savait déjà.
Malheureusement, de nombreuses collectivités s'appuient sur le montant brut du FdR ou le nombre de jours de FdR pour agir. C'est comme si un entrepreneur regardait son chiffre d'affaire pour agir, sans regarder ce qu'il lui reste reste une fois les charges, impôts déduits.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Jeu 20 Juin 2019 - 10:51

Marie5889 a écrit:
Bonjour,

Nous avons fait une provision pour risques en 2018 et en 2019 pour des problématiques reconnues exemple des créances contentieuses.

A ce jour, nous avons des demandes d'admissions en non valeur sur des créances de 2016 2017.
Au lieu de prendre sur notre fonds de roulement, pouvons-nous prendre sur cette provision sur risques ? Si oui, quelle est la procédure ?
Merci,

Autant ne pas faire de provision dans ce cas là.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Jeu 20 Juin 2019 - 18:07

Oui en effet on est d'accord...
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mer 9 Oct 2019 - 11:25

Bonjour à tous. Dans l'établissement où je suis une provision a été constituée : DBM réalisée. Je souhaiterai savoir comment cela se passe ensuite en compta budgétaire ( je suis gestionnaire). A quel moment doit-on faire le mandat ? et l' OR ? est-ce quand on a une ANV et on fait le mandat et/ou l' OR du montant de l' ANV ou est-ce un mandat et/ ou  un OR du montant de la provision constituée et votée par CA ? J'avoue, je suis perdu. je n'ai jamais eu l'occasion de le faire auparavant.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mer 9 Oct 2019 - 12:48

La question s'est : le risque est-il avéré ou au contraire écarté ?

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mer 9 Oct 2019 - 13:14

oui, oui le risque est avéré et s'est produit  il y a plusieurs ANV à faire passer, mais d'un montant inférieur, pour l'instant, à la provision constituée par DBM.
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mer 9 Oct 2019 - 14:48

En principe on ne fait pas un mandat de provision et un mandat d'ANV lors de la même année civile pour les mêmes créances, cela fait double emploi.
Pour être "complète" la provision doit jouer (sous forme de mandat) avec le résultat lors du compte financier.
Voulez-vous vraiment mandater une ANV cette année ?
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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mer 9 Oct 2019 - 17:04

le principe de la provision c'est de mettre les sous de coté qui serviront à payer une tuile plus tard ( ANV, tribunal..)
Si la tuile te tombe sur la tête tout de suite, on ne fait pas de provision
on paye tout de suite

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1Mer 9 Oct 2019 - 19:11

Je ne sais pas quand la provision a été faite mais si le risque est avéré, il faut la reprendre pour pouvoir assumer la charge. Dans ton cas il s'agit d'ailleurs sans doute moins d'une provision que d'une dépréciation enregistrée au compte 49 en compta géné.

Donc il faut "dégeler" la partie de ton fonds de roulement qui a été "gelée" par le mandat au 6817. Tu dois passer un OR au 7817 pour le montant que tu estimes être nécessaire, totalité ou partie de la dépréciation. Mais ce n'est pas tout car là tu as juste annulé ta dépréciation. Pour pouvoir disposer des fonds, et bien entendu uniquement si tu n'as pas assez de crédits ouverts dans ton budget, tu passes une DBM 32 pour prélever les fonds dont tu as besoin. Puis tu passes un mandat au 671 pour ton ANV.

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MessageSujet: Re: Provision   Provision Icon_minitime1

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