Bonjour à tous,

petite question technique dans le cadre d'un vote d'une DBM de niveau 3. Voilà le problème le chef d'établissement a fait procéder à un vote unique concernant finalement 2 DBM. la première était un prélèvement sur fond de roulement du service générale avec reventilation dans les chapitres A1 et ZD.
La seconde un prélèvement sur les réserves du R2 pour ventilation toujours dans les dépenses du service général.

Selon vous deviat-il procéder à 2 votes séparés ? Avez-vous des références de textes qui le préciserait?

Merci pour votre aide et vos enseignements.

Aucun problème, une DBM de niveau 3 peut comporter différentes opérations comme un prélèvement sur les FR du service général + un sur les FR du R2 puis une répartition de crédits globalisés etc.....
Chez nous, autant que faire se peut, on tâche justement de regrouper les opérations plutôt que de multiplier le nombre de DBM.
A contrario, si 1 élément d'une DBM ainsi globalisée était voté à part (sur un point sujet de litige par exemple), il s'agirait alors de faire 2 DBM pour bien faire la différence.

locabiot a écrit:

Bonjour à tous,

petite question technique dans le cadre d'un vote d'une DBM de niveau 3. Voilà le problème le chef d'établissement a fait procéder à un vote unique concernant finalement 2 DBM. la première était un prélèvement sur fond de roulement du service générale avec reventilation dans les chapitres A1 et ZD.
La seconde un prélèvement sur les réserves du R2 pour ventilation toujours dans les dépenses du service général.

Selon vous deviat-il procéder à 2 votes séparés ? Avez-vous des références de textes qui le préciserait?

Merci pour votre aide et vos enseignements.

Simple, dans GFC avez-vous un ou deux numéros distincts de DBM ?
Voilà votre réponse.

Une DM est un acte administratif en soi .
Principe: un vote = un acte
En l'occurence, si le chef d'établissement a regroupé deux DM en un seul vote , alors vous pouvez regrouper vos saisies en une seule et même DM .

Mais si vous aviez préalablement saisi deux DM distinctes, ce n'est pas grave.Mentionnez bien sur l'acte du CA les numéros des DM en question .

GFC permet il de saisir deux ou plus DBM pour vote ?



Il me semblait que tant que la chronologie n'était pas terminée pour la
1ère DBM pour vote, on ne pouvait pas en saisir une deuxième.



Quelqu'un a t il déjà fait cette opération ?

GFc permet de saisir deux DBM pour vote
c'est à dire en saisir une deuxième alors que la premiere n'est pas validée

ensuite faut il un vote ou deux pour moi c'est de la sémantique
si on expose aux personnes présentes (du moins à celle qui ne dorment pas ) les deux DBM elles se contrefoutent de savoir si elles votent pour la DBM n°16 ou 256
l'important c'est le fond et donc quand cela m'arrive j'expose le tout et ensuite je saisi le résultat DBM par DBM
de toute façon ils étaient d'accord une fois ils vont pas venir saisir à notre place le résultat
DBM n°Y il y a X votants
DBM n°z il y a X votants
ils ont bien votés pour les deux non?

A mon dernier CA, j'ai fait voter en 1 seule fois :
- l'autorisation d'encaisser un don et de l'affecter à un voyage scolaire
- un prélévement sur fonds de réserve
- la répartition de crédits globalisés

J'ai proposé aux membres de réaliser un seul vote si personne ne s'y opposé... C'est passé sans problème...

On peut saisir plusieurs DBM de type 3 sous GFC pour un seul vote, ça ne pose aucun problème. Par contre, s'il y avait eu contestation au CA, j'aurai réalisé 3 DBM différentes

Salut,

Le CA ne vote qu'un seuil budget et en une seule fois (un seul vote), il vote la DBM (la seule qui lui soit soumise) de la même façon ...

L'établissement est unique (principe de l'unité budgétaire non ???) ...

Eh bien à mon dernier CA j'ai fait passer deux DBM pour vote (un prelevt et une ressource non affectée), coup de fil du rectorat me précisant que j'aurais du mettre tout sur une seule DBM. Bon, ils me les valident mais me demandent d'en prendre bonne note pour l'avenir.

Question technique :

GFC va-t-il bloquer si dans une même DBM de niveau 3 (ressources à affecter) j'augmente et diminue à la fois les mêmes comptes et codes de gestion. Ex :
J38 74438 SORTIE 1 : -200
J38 74738 SORTIE 2 : -100
J38 74438 SORTIE 1 : +300

Excuse moi, mais préparer une DBM niveau 3 pour modifier une répartition entre codes de gestion, c'est pas un peu comme utiliser un bazooka pour tirer une marmotte ( toute ressemblance avec un personnage ayant existé est une pure coïncidence).

Il s'agit de reliquats sur une subvention du CG. Lequel veut bien qu'on les réemploie, mais avec une délibération du CA.
D'autre part, il s'agit de crédits sur un service spécial.
Et enfin, j'ai de toute façon plusieurs DBM de type 3 à faire, donc ça ne me fera pas plus de travail.
Puisque de tte façon le CA va voter l'affectation, autant faire une DBM 38, non ? Qui peut le moins peut le plus ?

Une DBM niveau 3 c'est un acte du conseil d'administration.

Un code de gestion c'est un outil de suivi budgétaire.

Et derrière un code de gestion il y a parfois une DBM niveau 3 et donc si on y touche, parallélisme des formes oblige, il faut à nouveau une niveau 3.

En l'occurrence, derrière ces codes de gestion il y a "seulement" le budget initial.

Et pour en revenir à ma question, cela serait-il bloquant ?

ERIC: assassin, salaud, nazi, SS, espion, nez de boeuf, museau de tanche... vouloir bazooker une si magnifique marmotte !

Rase les murs, je sors le matos guerrier !

En ce qui concer la question, c'est quoi cette idée de faire voter sur des codes de gestion ? le compte emetteur ne change pas, c'est même pas une DBM, c'est une répartition en code de gestion (dans budget)

Tétard a écrit:

En l'occurrence, derrière ces codes de gestion il y a "seulement" le budget initial.

Et pour en revenir à ma question, cela serait-il bloquant ?

La réaffectation d'une subvention par le CA comme une DBM pour vote pour affectation de recettes nouvelles non affectées. Il faut donc une DBM 2 négative pour annuler les éventuelles anciennes ouvertures de crédit, puis une DBM 38.

Comme écrit précédemment, il s'agit de l'utilisation de reliquats d'une subvention du CG, réemploi qui n'est pas de droit. Le CG ne demande pas expressément une DBM 3, mais tt de même un vote du CA. Comme j'ai de toute façon des modifs à faire voter, je pensais y inclure cette répartition.

Jean-Mic a écrit:

Une DBM niveau 3 c'est un acte du conseil d'administration.

Un code de gestion c'est un outil de suivi budgétaire.

Et derrière un code de gestion il y a parfois une DBM niveau 3 et donc si on y touche, parallélisme des formes oblige, il faut à nouveau une niveau 3.

J'en étais resté au vote par chapitre du budget et donc DM 3 pour virement entre chapitres... De là à transformer les DM 11 en DM 3...
Bon, je reste sur ma lancée.

Dans le cadre des crédits globalisés, tu peux faire une DM pour vote pour tout mettre au A2 6..
Les modifications c'est également une DM pour vote pour modifier l'affectation des codes de gestions.

Le logiciel c'est pas le droit.