Je suis pris d'un doute...
Un de mes ets a décidé d'affecter le résultat différemment de la situation à la cloture.
La cloture indique, en réserves disponibles, (par exemple) 5800 au SG et 15000 au R2 avec un résultat de -5000 au SG et -8000 au R2.
Le CA décide de requinquer les réserves du SG en imputant la totalité de la perte au R2. Les reserves deviennent donc 10 800 au SG et 10000 au R2.

Sur la pièce 14, j'ai indiqué la situation à la cloture 5 800 au SG et 15000 au R2, puis je fais mes écritures de résultat :
D106872/C129 : 13000

Suis-je dans le vrai ou me gourè-je ?

Tout d'abord,une précision : il n' y a pas de "situation de clôture" arrêtée préablement au vote du CA.
C'est d'ailleurs pour cette raison que , sur la pièce 14 , les zones destinées au montant des réserves à la clôture de N ne sont pas pré-remplies: vous ne les remplissez qu'après le vote du CA relatif à l'affectation du résultat.
Lequel résultat se trouve soit au débit du 129 si déficit, soit au crédit du 120 si bonus , comptes que vous soldez ensuite par votre 10681 pour les réserves du SG et votre 106872 pour votre R2.

Le problème, en pratiquant de la sorte, c'est que les totaux de la ligne réserves disponibles ne "collent" pas. A moins qu'on puisse, dans la préparation de la pièce 14 (dans COFI), faire ce type d'affectation. Mais je n'ai pas trouvé la rubrique.

Pas grave s'ils collent pas. Vous écrivez à la paluche les totaux sur la 14 conformément au vote du CA ET vous y agrafez gentiment l'acte exécutoire pour que tt le monde comprenne la manip.
Comme ça pas de lézard

Poporc a écrit:

Un de mes ets a décidé d'affecter le résultat différemment de la situation à la cloture.
La cloture indique, en réserves disponibles, (par exemple) 5800 au SG et 15000 au R2 avec un résultat de -5000 au SG et -8000 au R2.
Le CA décide de requinquer les réserves du SG en imputant la totalité de la perte au R2. Les reserves deviennent donc 10 800 au SG et 10000 au R2.

ils sont bon dans ce bahut, ils ont un résultat assez négatif au sg du à je ne sais quoi (prélèvements, prévision de recettes surestimée ?) et ben c'est pas grave, on va prendre sur ce qu'ont payé les gens les autres années pour la cantine, ca devait aller à la bouffe eh ben ça ira au téléphone ou pour le papier au lieu de la CT.

Les collectivités votent le tarif des élèves . Elles confient la gestion aux établissements et demandent de le gérer en service spécial.
Et il me semble qu'elles pourraient faire valoir que les sommes perçues doivent être utilisées coformément au vote de la collectivité à savoir la demi-pension.
Je ne pense pas qu'elles vont apprécier ce transfert, car fixer les tarifs en fonction des coûts et faire un tour de passe passe en fin d'année, c'est vraiment limite.
Et surtout quand les familles se plaignent de la baisse des fonds sociaux.
Donc je serai curieux de voir la réaction de la collectivité. merci à Popor de nous le faire savoir...

il faudrait d'ailleurs que notre ministère prenne en compte la loi de 2004 sur la décentralisation....

en effet peut on laisser le CA libre de toute affectation alors que les CT sont omnipotentes pour le SAH

ne faut il pas en l'espèce limiter les bétises du CA aux autres chapitres?

de plus c'est quoi ce CA qui sait qu'il peut répartir les + et - comme il le désire

PS Poporc tu t'en fous tu vas pas partir

Tortionnaire a écrit:

Poporc a écrit:

Un de mes ets a décidé d'affecter le résultat différemment de la situation à la cloture.
La cloture indique, en réserves disponibles, (par exemple) 5800 au SG et 15000 au R2 avec un résultat de -5000 au SG et -8000 au R2.
Le CA décide de requinquer les réserves du SG en imputant la totalité de la perte au R2. Les reserves deviennent donc 10 800 au SG et 10000 au R2.

ils sont bon dans ce bahut, ils ont un résultat assez négatif au sg du à je ne sais quoi (prélèvements, prévision de recettes surestimée ?) et ben c'est pas grave, on va prendre sur ce qu'ont payé les gens les autres années pour la cantine, ca devait aller à la bouffe eh ben ça ira au téléphone ou pour le papier au lieu de la CT.

Moralement c'est choquant mais si le CA a décidé ainsi de la répartition des réserves...l'acte de la délib du CA du COFI mentionne le montant final des reserves dispos par service et s'il a été voté comme ça...

Moi par contre suis em..bété, viens de me rendre compte que je m'étais planté dans l'affectation en 2006 de mon résultat 2005 sur un etb rattaché. Comme un idiot m'en suis rendu compte que y'a quelques jours en préparant la DBM du prélèvement avec ma gestionnaire...

silvain a écrit:

Moralement c'est choquant mais si le CA a décidé ainsi de la répartition des réserves...l'acte de la délib du CA du COFI mentionne le montant final des reserves dispos par service et s'il a été voté comme ça...

Comme disait un collègue, un peu provocateur, de l'Herault, avec bahut pieds dans l'eau, le comptable est l'employé aux écritures.
Ce sain principe impose de ne pas discuter les décisions de CA et de CE. En revanche, rien n'empêche de conseiller et de faire son métier avec le plus de professionnalisme possible. Au bout du compte, ça simplifie grandement les relations avec les CE.

luxàl'ouest a écrit:

Les collectivités votent le tarif des élèves . Elles confient la gestion aux établissements et demandent de le gérer en service spécial.
Et il me semble qu'elles pourraient faire valoir que les sommes perçues doivent être utilisées coformément au vote de la collectivité à savoir la demi-pension.
Je ne pense pas qu'elles vont apprécier ce transfert, car fixer les tarifs en fonction des coûts et faire un tour de passe passe en fin d'année, c'est vraiment limite.
Et surtout quand les familles se plaignent de la baisse des fonds sociaux.
Donc je serai curieux de voir la réaction de la collectivité. merci à Popor de nous le faire savoir...

La collectivité a fait un peu la g... mais quand il s'est agi de contester l'acte litigieux, ils n'ont pas osé. Juste un courrier au CE demandant de revoir cela. Lequel a répondu que la décision était exécutoire.

Par ailleurs, comme les réserves du SG sont, elles aussi, constituées à 99% des fonds versés par la collectivité, c'est un peu un faux problème.

Bozinchu a écrit:

PS Poporc tu t'en fous tu vas pas partir

Ouais, des betteraves, je vais changer pour les passages de Bellugas en rase mottes... Je me demande si j'y gagne et mon retour vers la civilisation attendra quelques années de plus

Dans un des collèges rattachés à mon agence comptable, le choix avait été fait (pour des raisons exeptionnelles et motivées) d'affecter différemment les résultats en prélevant sur le R2 pour mettre au service général.
Fin juillet, la collectivité a écrit à l'ordonnateur pour lui signifier que cette affectation contrevenait au principe de spécialité du R2 et lui imposait de modifier cette affectation. L'ordonnateur ne veut pas aller à l'affrontement et me demande de régulariser.
2 questions:
La collectivité attendant fin juillet pour répondre, l'acte étant devenu exécutoire.. Que peut on faire à votre avis? repasser en CA?
Si la modification est possible, suffit il de modifier manuellement les écritures d'affectation de résultat?

Merci pour vos lumières.

Houla ! Danger terrain miné.
Vous ne pouvez modifier un acte exécutoire du CA comme ça. Le comptable doit refuser de faire cette modification sur une simple demande de la collectivité.

Prenez l'attache du service juridique du Rectorat.
Je dirais sans garantie aucune qu'une nouvelle délibération du CA est indispensable.

Gestionn a écrit:

Dans un des collèges rattachés à mon agence comptable, le choix avait été fait (pour des raisons exeptionnelles et motivées) d'affecter différemment les résultats en prélevant sur le R2 pour mettre au service général.
Fin juillet, la collectivité a écrit à l'ordonnateur pour lui signifier que cette affectation contrevenait au principe de spécialité du R2 et lui imposait de modifier cette affectation. L'ordonnateur ne veut pas aller à l'affrontement et me demande de régulariser.
2 questions:
La collectivité attendant fin juillet pour répondre, l'acte étant devenu exécutoire.. Que peut on faire à votre avis? repasser en CA?
Si la modification est possible, suffit il de modifier manuellement les écritures d'affectation de résultat?

Merci pour vos lumières.

Pardonnez moi , mais je n'ai pas tout compris : comment l'acte peut-il devenir exécutoire dés lors qu'il a fait l'objet de réserves de la part de la collectivité de rattachement ?

L'acte est exécutoire en raison de la réaction tardive de la collectivité. La délibération d'affectation du résultat leur avait été envoyée en avril. Il me semble qu'en l'absence de réaction de la collectivité dans les délais légaux, l'acte devient exécutoire.

Code de l'éducation Art R421-60 (pour faire plaisir à Fréléonat). Si tu as leur accusé de réception, ta DBM était exécutoire 15 jours après.