COP

J'ai affire à un enseignants de mauvaise foi qui nie ses factures et qui s'adresse directement à mon AC sans passer par moi !!!

quelle est la procédure pour virer une convention d'occupation précaire ???

Joindre un RIB.

je l'ai fait l'an dernier pour non paiement. Enfin, "à l'amiable", je sais pas si c'etait dans les formes. On a juste fait un courrier signé de l'ordo pour signifier au locataire que s'il ne payait pas avant telle date il devrait rendre l'appart. Il a rendu l'appart....

silvain a écrit:

s'il ne payait pas avant telle date il devrait rendre l'appart. Il a rendu l'appart....

et les impayés tu les récuprères quand

Jamais.

Tu as bien une convention de COP qui définit les obligations de chacun. Tu appliques donc la convention. Et la CT propriétaire des lieux, qu'est-ce qu'elle dit?