La collectivité va nous installer des panneaux photovoltaïques. C'est l'établissement qui sera chargé de la refacturation.
Quelqu'un aura t-il une trame de la procédure à suivre (conventions, contrats, vote CA,...) ?
Merci !

Refacturation à qui ? Comment ?
A minima vous devez avoir une convention claire avec la collectivité... après le reste en découlera.

Bonjour,

Nous fonctionnons selon le même procédé dans mon collège et c'est un revenu non négligeable (panneaux installés par le département et collège qui encaisse la production).
Après une lutte acharnée avec edf solaire, tu  vas avoir un magnifique contrat pour le rachat du solaire (pour moi ça a pris pratiquement une année scolaire pour arriver à avoir ce contrat signé par les 2 parties).
Ensuite, tous les ans, tu reçois un mail te rappelant qu'il faut facturer. Tu te rends sur leur site internet dédié, tu renseignes les compteurs et la facture sort toute prête. Tu l'envoies et tu encaisses.

Merci !
Refacturation à ERDF sur la base d'une application qui donne les relevés périodiques.
La collectivité semble découvrir les procédures en même temps que moi...

Il n'en reste pas moins qu'il faut obligatoirement une convention avec la CT ne serait-ce que pour définir qui garde le pognon (juridiquement ce serait la CT d'où la nécessaire convention).