Bonjour,

J'ai eu une sortie scolaire dans un établissement rattaché. l'enseignant a dépensé et demande le remboursement des sommes dépensées.

Selon moi, on établit dans ce type de cas une régie d'avance comme pour un voyage scolaire. Cependant, certains s'obstinent. J'aurais besoin d'un retour d'expérience. Est ce que vous pensez que le refus de remboursement de l'enseignant est possible (car même s'il y a des pièces justificatives) et si cela aura une vertu pédagogique.
Cordialement,

Oui, il faut refuser...les auditeurs surveillent ainsi que les CRC... mais certains que quelques forumeurs diront le contraire!

Seul le régisseur peut faire des dépenses. Pas de régie, pas de remboursement.

Après on peut discuter de la solution permise par la réglementation. Dans l'ER il y a un régisseur. Ce régisseur peut - sous sa responsabilité - avoir un mandataire pour une sortie scolaire. Les opérations se feront sur sa régie et uniquement pour des dépenses autorisées par sa régie et avec les PJ conformes.


Pour être complet les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de l'EPLE auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie. Donc il doit y avoir avis du comptable. A toi de voir donc si tu acceptes ou refuse de "régulariser" à postériori cet avis.



J'ai bon Olrik ?

merci de ce point de vu éclairant. cependant, il me semble que la règlementation n'empêche pas de rembourser un enseignant qui pratique la dépense avant ordonnancement ( j'ai vu un jolie cahier pour la pédagogie et je l'achète)

papin a écrit:

merci de ce point de vu éclairant. cependant, il me semble que la règlementation n'empêche pas de rembourser un enseignant qui pratique la dépense avant ordonnancement ( j'ai vu un jolie cahier pour la pédagogie et je l'achète)

Tu confonds pratiques existantes "anormales" et réglementation.
Seuls le régisseur ou son mandataire dans le cadre de leurs délégations respectives sont autorisés à faire ce type de dépenses.
C'est pourquoi aucun d'enseignant chez moi - et ailleurs - ne peut venir avec son ticket demander le remboursement du joli cahier. Même le CE n'a pas règlementairement le droit d'agir ainsi. Soyons clairs : aucun personnel autre que le régisseur, le comptable ou leurs mandataires ne peuvent payer pour l'EPLE. 
Il arrive cependant que j'autorise un personnel à acheter directement le joli cahier avec mon accord car dans ce cas je le "nomme" mandataire (même si je ne fais pas un beau papier comme je devrais).


On va me dire que je chipote, que je complique, que ce n'est pas possible de fonctionner comme ça (même si c'est possible dans mon bahut avec 250 personnels).... Tu m'as demandé ce qui était règlementaire et je te réponds.

merci, j'en prend bonne note.