Bonjour,

Il existe la circulaire N°2011-117 du 3 août 2011 consacrée aux sorties et voyages scolaires dans les E.P.L.E.. Elle est très claire et quasiment exhaustive.

Donc, c'est quoi l'intérêt d'une charte des voyages?

Aucun.
L'intérêt d'une circulaire, en raison de sa nature, ne doit pas être non plus surévalué.

elle ne peut avoir d'intérêt (organisation prévisions budgétaires) que si elle est réellement respectée, mais pour cela....

@ Le Forgeron : on est d'accord.

D'un autre côté, je ne vois pas l'intérêt de réinventer le fil à couper le beurre si des gens sont payés pour rue de Grenelle...

Bouloulou a écrit:

si des gens sont payés pour rue de Grenelle...

Je peux le confirmer.

Bouloulou a écrit:

Bonjour,

Il existe la circulaire N°2011-117 du 3 août 2011 consacrée aux sorties et voyages scolaires dans les E.P.L.E.. Elle est très claire et quasiment exhaustive.

Donc, c'est quoi l'intérêt d'une charte des voyages?

Au hasard: celui d'un document adapté à ton établissement que tu peux faire signer par les parents d'élèves. Matérialisant ainsi le fait qu'ils sont censés l'avoir lu, et coupant donc court à une contestation éventuelle en cas d'incident éventuel.
Même si nul n'est censé ignorer la loi (et donc la circulaire n°2011-117...), deux précautions valent mieux qu'une dans notre monde cruel et procédurier...

Une charte va prévoir une organisation propre à l'établissement : ça peut être un montant plafond, une période pour la programmation,... toutes choses que la circulaire ne règle pas mais qu'il peut être pratique de cadrer.
Et puis comme dit plus haut, une circulaire reste une circulaire.

Elle facilite grandement l'organisation des voyages scolaires, pour notamment obtenir un calendrier fixe qui permet de faire ses mapa tranquillou, pour fixer les règles de désistement d'un élève inscrit...

Une charte n'a aucune valeur réglementaire et ne peut être opposée aux familles, y compris si elles ont signé. Ce n'est qu'une déclaration d'intention de bonnes pratiques.

Si vous voulez de "l'opposable" il faut un règlement, voté en CA, qui peut être soit séparé soit inclus dans le règlement intérieur.

Pour l'opposable je préfère un acte d'engagement pour chaque voyage signé par la famille. parce que
pour le RI il faut une signature de la famille attestant qu'elle a pris connaissance du document et si il est détaché du RI....

Je n'en suis pas aussi sûr que toi, mais sans aller jusqu'à l'opposable "juridique", c'est quand même un bon moyen de mettre une famille devant ses contradictions si elle conteste ce qu'elle aura auparavant signé.
Et je ne suis pas sûr que cela ne soit pas suffisant pour un juge administratif qui serait saisi (par exemple quand une famille signe un papier ponctuel pour le droit à l'image de son gamin, ça n'a aucune valeur ultérieure parce que ça n'est pas inclus dans le RI ou en annexe ?)

Il y a acte d'engagement et acte d'engagement. La plupart de ceux que j'ai vu ne sont que des "intentions" de la famille alors que les miens sont de véritables "contrats" ; et je me sens tout à fait prêt à aller au TA
si ils étaient contestés (en tout cas plus avec ce document qu'avec une charte ou même un RI).

Je pratique comme le "Vieux", avec acte d'engagement bétonné. Les PQ style charte et autres sont de la littérature pour fifrelins!

JE NE SUIS PAS VIEUX !!!!! Je suis fatigué....

Je sais "pépère", je sais... mais mon "vieux" n'est qu'amical et même un peu nostalgique...
Allez, prends ton p'tit bouillon maigre au poulet, et dodo!