Bonjour à toutes et à tous ,
J'ai sous les yeux un projet de convention dans lequel la notion de "temps scolaire" y est définie par référence à "la circulaire du 22 mars 1985 "
Soudain, j'ai un doute, mais non vérifié à cet instant, d'où mon recours à vos lumières
:
N'y aurait-il pas un article du code de l'éducation définissant ce qu'est juridiquement le temps scolaire , à savoir ( selon la circulaire de 85 ) "les heures ou périodes au cours desquelles les locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue".
Cela aurait plus d'allure, non ?
Je fais peut-être erreur, mais cette référence aux textes de 1985 m'interpelle...par son caractère me semble-t-il désuet