Bonjour,

Le CE souhaite que sur le temps de pause méridienne une activité percussion soit mise en place. Toutefois, le FSE n'a pas les moyens de financer cette action. Selon vous, quelle est la solution le plus opportune :  don de l'Eple au foyer (vote Ca) ou règlement de cette dépense sur le budget de l'établissement (avec convention présentée au Ca) ?

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, je pencherais pour la 2ème solution.

L'EPLE n'est pas là pour financer le FSE, alors soit l'activité peut-être budgétisée et si la prestation ne concerne que quelques après-midi d'ici la fin de l'année, pas de convention obligatoire pour une prestation ponctuelle. A voir pour la rentrée prochaine si demande sur l'année!!!

Seconde solution ; même si la première est acceptable dans la mesure ou un EPLE peut subventionner l'association avec vote du CA.

Et dans le cas d'un don de l'EPLE à l'association, faut il en plus de l'acte du CA une convention ?

fjld454 a écrit:

Et dans le cas d'un don de l'EPLE à l'association, faut il en plus de l'acte du CA une convention ?

La convention n'est pas liée au financeur, mais à la pratique dans un EPLE d'une activité récurrente proposée par une société externe! Donc celle-ci sera obligatoire même s'il y a don de l'EPLE au FSE, on ne parle pas de la même chose!

fjld454 a écrit:

Et dans le cas d'un don de l'EPLE à l'association, faut il en plus de l'acte du CA une convention ?

Si l'aide dépasse les 23 000 €.

C'est possible d'avoir plus d'infos ? Qui fait l'activité, des profs, des surveillants ? C'est dans les status du FSE qu'ils font des activités de midi ? C'est qui le président du FSE, son trésorier ? Même si le subventionnement du FSE est, a priori, légale, il n'empêche qu'il peut déboucher sur une gestion de fait.

L'activité sera gérée par un intervenant extérieur. Les statuts du Fse permettent la gestion d'activité le midi. Le président du Fse est un personnel de l'établissement (contractuel), son trésorier un prof.

LOL cette notion de gestion de fait mise à toutes les sauces sans que les personnes sachent de quoi il s'agit vraiment !

On parle de quoi ? D'une activité récréative facultative organisée durant la pause méridienne. Bref exactement ce qui rentre dans les attributions d'un FSE ou d'une MDLE comme les clubs échecs, jeux vidéo, lecture, baby- foot, cafétaria, etc...

Le FSE fait une demande (écrite) à l'établissement avec le montant de la subvention souhaitée. Le CA valide ou non la demande en imposant ou non un compte rendu d'activité.

Le problème est que c'est le CE qui veut. C'est, de mon point de vue, un cas de transparence de l'association : cas 3 de ces éléments là.

Pffff faut pas tout mélanger....   On n'est pas dans le cas où l'EPLE créé de toutes pièces une assoc pour faire des trucs qui relèvent de sa compétence.
C'est au minimum oublier que les associations de type AS, FSE et MDLE sont prévues - voir imposées - par la réglementation qui encadre leur fonctionnement ; et que le fait pour un EPLE de les subventionner a toujours était admis par les textes, les juges, etc...
Je redis qu'animer des clubs et des activités en dehors des cours fait partie des missions d'un FSE ou d'une MDLE.