Vers la fin du statut des agents TOS ?

Une intersyndicale propose un rapprochement statutaire des adjoints techniques des collèges et lycées avec leurs collègues adjoints techniques territoriaux. A la suite d'une rencontre avec l'entourage de la ministre de la Fonction publique, la FA-FPT se dit "confiante dans les possibilités d'aboutir".
La ministre de la Fonction publique va saisir l'association Régions de France sur l'évolution du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), a-t-on appris auprès de la FA-FPT. Myriam Bernard, directrice du cabinet d'Annick Girardin, en aurait pris l'engagement le 25 avril lors d'une rencontre avec des représentants de trois syndicats (FA-FPT, FO et CFDT). L'avis des présidents de région sera sollicité sur la question de la fusion de ce cadre d'emplois avec celui des adjoints techniques territoriaux, souhaitée par ces syndicats.
Les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) se sont déjà déclarés favorables à cette proposition, notamment lors d'un rendez-vous en décembre dernier avec les représentants des syndicats. De son côté, Régions de France n'a pas encore exprimé formellement sa position sur le sujet. Les présidents de région "ne formulent aucune opposition de principe à notre demande", assure Caroline Charruyer, vice-présidente du bureau fédéral de la FA-FPT. Avec ses homologues de la CFDT et de FO, elle a rencontré, le 3 mars dernier, le délégué général de Régions de France. Cependant, ajoute-t-elle, "l'impact budgétaire de la fusion, qui n'a pas été chiffré, peut être un élément d'interrogation pour les élus régionaux."
Alors qu'il faisait ses valises, le gouvernement de Dominique de Villepin a créé par décret, le 15 mai 2007, un cadre d'emplois spécifique destiné à accueillir les agents techniques des collèges et des lycées optant pour la fonction publique territoriale - soit, finalement, la grande majorité des quelque 95.000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat. Réclamé par plusieurs syndicats, ce choix était destiné à rassurer les agents et à réaffirmer leur appartenance à la communauté éducative.

Inégalités de traitement

Dix ans après, ces objectifs sont atteints. Mais l'option révèle ses limites : deux cuisiniers en fonction, l'un dans le restaurant d'une école primaire et l'autre dans le restaurant d'un collège exercent les mêmes fonctions et, pourtant, le second est en général moins bien rémunéré, du fait d'un régime indemnitaire plus faible et de durées plus longues pour l'avancement de grade. En outre, l'existence d'un cadre d'emplois spécifique aux agents techniques des collèges et des lycées tend à limiter les possibilités de reclassement de ces agents dans d'autres fonctions lorsque, comme c'est assez fréquemment le cas en fin de carrière, ils montrent des signes d'usure.
La cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux de la direction générale des collectivités locales (DGCL) participait à la rencontre de ce 25 avril. "La direction a reçu la consigne de travailler sur le dossier", relève Caroline Charruyer. "Nos organisations syndicales ne devront pas démarrer de zéro avec le gouvernement qui succédera à celui de Bernard Cazeneuve", en conclut-elle avec optimisme.

source : lettre Localtis du 27 avril 2017

Dommage d'avoir perdu tant de temps et donc tant d'argent pour en arriver là

Ceci étant, qu'ils se méfient. Il y a les primes et les débouchés, il y a aussi certaines choses auxquelles certains tiennent beaucoup : congés scolaires, attachement à une structure, appartenance à la communauté éducative... choses inscrites officiellement ou non dans le cadre d'emploi spécifique et qui pourraient disparaître avec lui. Pas tout de suite, peu à peu, mais cette fois sans rien pour s'y opposer.

Et puis lorsque la privatisation arrivera en force dans les collèges et lycées il sera plus facile de leur proposer trois postes bien pourris, bien loin de chez eux.
On ne voit que le régime indemnitaire mais le statut spécifique était aussi une protection.... ce ne sera pas la première fois que les syndicats feront le mauvais choix à terme.

Je le pense aussi et ton exemple me semble correspondre très exactement à ce qui va se passer. Comment scier la branche sur laquelle ils sont assis pour trois francs euros six sous centimes.

Trois francs six sous pas toujours, dans certaines CT, l'aspect financier n'a pas été négligeable, loin de là.
Et sans qu'il y ait lieu de crier au scandale.

Après, ça dure ce que ça dure.
C'est là que l'on voit qu'une collectivité territoriale, c'est avant tout une entité politique avant de parler service public et usagers.
Or donc, quand la politique fait que la collectivité territoriale change de bord, beaucoup de choses qui semblaient durer peuvent changer.

Ceux qui souhaitent la suppression du cadre d'emploi spécifique développent des arguments un peu limite :
- tôt ou tard (d'ici deux ou trois ans) le RIFSEEP s'appliquera et les différences de plafond de régime indemnitaire n'auront plus lieu d'être ;
- le passage du premier grade au deuxième grade est beaucoup plus long dans le cadre d'emploi "classique" que dans celui des ex-T.O.S.

Il me semble également avoir vu des argumentaires qui évoquent la difficulté à basculer d'un cadre d'emploi à l'autre mais ce n'est pas beaucoup plus valide puisque le détachement d'un cadre d'emploi à l'autre est une procédure assez simple.

Et tout ça ne contrebalance pas les éléments qu'évoquent Volcan, Alomero et Néthou.

L'ADF est forcément pour, les départements ayant tout intérêt à pouvoir envoyer des agents des lycées/collèges travailler sur les routes en cas de privatisation de l'équipe technique d'un collège.

Bref, de mon point de vu, cette initiative est une bizarrerie.


Bon, je suis à la limite du troll en faisant remonter un sujet qui n'avait plus bougé depuis une semaine 
Pas taper siouplait  

Non pas Troll ; et même si nous ne sommes pas directement concernés le sujet méritait un débat plus fourni.
Remarque, et à ma grande surprise,  personne ou presque ne s'est manifesté lorsque nous sommes passés de fonctionnaires de l'Education nationale à fonctionnaires d'Etat (AASU à AAE). Pourtant si demain on supprime les gestionnaires les répercutions seront similaires.

C'est une excellente nouvelle. Nos agents vont pouvoir plus facilement bouger, avec l'ouverture à leurs ambitions de tous les postes des 35 000 municipalités du pays. On va pouvoir aussi mieux recruter à l'interne, pour les postes d'encadrement notamment, avec des chefs d'équipe venus de la territoriale classique.

Un peu d'air frais, des perspectives, plus de rencontres, de la diversité, voilà des éléments qui sont tous en mesure de favoriser le bien-être au travail des personnels. L'éventualité d'un petit plus ou d'un petit moins de régime indemnitaire ou d'évolution de carrière, je pense bien que les gens s'y intéressent, mais moi ça ne me regarde pas. La négociation salariale ne dépend pas de l'isolement d'un statut, sauf à avoir organisé d'être indispensable et irremplaçable, ce qui ne semble pas raisonnablement espérable pour ces métiers-là, malgré tout pas super bien considérés. La solution est donc de peser par le nombre, et le regroupement en un seul corps a des chances d'améliorer le rapport de forces du point de vue des agents.

Oui certes mais l'IZ oublie toujours que si les mutations ou les changements de poste suite à suppression sont faciles en région parisienne sans dommage collatéral important pour la famille, il en va tout autrement pour les personnels en zone rurale. Quand l'agent du petit collège de campagne verra son poste supprimé et qu'on lui proposera d'aller travailler à 50 ou 100 bornes de sa maison dont le crédit n'est pas payé, les avantages lui paraîtront bien minces.

Le statut ne change strictement rien à l'éventualité de fermeture de postes. Ce n'est pas parce que nos agents sont des ATTEE qu'ils sont inamovibles, et ce n'est pas en devenant ATT qu'ils deviendraient des cibles de tir aux pigeons.

Il se trouve que la démographie scolaire étant ce qu'elle est, et la démographie de nos ATTEE étant ce qu'elle est, les suppressions de postes éventuelles sont largement couvertes par les départs en retraite. Restent les cas, rarissimes en zone peu dense pour d'évidentes raisons de maillage du territoire, de fermetures d'EPLE : là encore le statut actuel n'y change rien, voire il interdit justement d'espérer muter pour la mairie sur place ou juste à côté, ou de se faire confier des missions dans le canton par le conseil départemental.

Je pense - peut être à tort - qu'il est plus facile de supprimer une catégorie de personnel lorsque celle-ci n'a pas de statut propre.
Par exemple il me semble qu'il serait plus difficile de supprimer la fonction de gestionnaire si ceux-ci avaient un statut spécifique, alors que là il suffit de les envoyer à droite à gauche boucher des trous dans d'autres ministères.
Mais c'est juste un avis.

volcan a écrit:

Je pense - peut être à tort - qu'il est plus facile de supprimer une catégorie de personnel lorsque celle-ci n'a pas de statut propre.
Par exemple il me semble qu'il serait plus difficile de supprimer la fonction de gestionnaire si ceux-ci avaient un statut spécifique, alors que là il suffit de les envoyer à droite à gauche boucher des trous dans d'autres ministères.
Mais c'est juste un avis.

Parce que tu penses sérieusement que quiconque puisse songer à supprimer l'ensemble des personnels de catégorie C, filière ouvrière, qui travaillent dans les EPLE ? Si c'est le chocolat praliné noir qui te rend parano comme ça, faut sérieusement songer à passer au chocolat au lait...

Aucune comparaison possible avec les gestionnaires, qui ne sont qu'une personne par EPLE, et pour lesquels on peut songer à coller le boulot à d'autres, par exemple les CE, qui s'ennuient un peu après 15 heures.

On entend effectivement beaucoup parler de fermeture de postes.
Mais ces derniers temps, que n'a-t-on pas entendu ?

Il y a 5 ans, on entendait aussi parler de beaucoup de choses.
Transfert des gestionnaires aux CT, suppression des départements, etc...  pour ne parler que de ce qui nous concerne directement à titre professionnel.

Or, ...

IZ. J'ai un avis différent du tien mais je ne vais pas pour autant te traiter de naïf. Libre à toi de penser que demain le nettoyage, l'entretien et la restauration seront toujours assurés par des fonctionnaires territoriaux ; mais respecte ceux qui ont un avis différent.

 Pour Néthou : la situation politique a changé mais je n'ai pas de boule de cristal, juste une opinion....

L'intendant zonard a écrit:

Parce que tu penses sérieusement que quiconque puisse songer à supprimer l'ensemble des personnels de catégorie C, filière ouvrière, qui travaillent dans les EPLE ?

En ce qui me concerne, je fais un peu plus que penser cela, je l'observe. Et ce n'est pas parce que ça foire actuellement qu'il n'est pas question d'améliorer le dispositif plutôt que le supprimer.

Pardon si j'ai pu sembler manquer de respect. Admettons qu'il y ait des agendas plus ou moins cachés pour une privatisation. Dans un tel cas, quelle sera l'utilité pour les personnels concernés d'un corps dont plus personne ne veut ? Qui voyage en 2017 avec un passeport soviétique ou yougoslave ?

Parce que, à parler de naïveté, imaginer que l'existence d'un corps spécifique aux ouvriers des EPLE fasse reculer les gens qui veulent fourguer à Suevendygues-éducation, moyennant un pourcentage, le travail d'entretien de nos bahuts ? C'est du même niveau que la déchéance de nationalité pour amener les terroristes suicidaires à réfléchir sur leurs actes...

On n'est pas obligé de faciliter les choses quand même. A ce tarif-là, à quoi bon se battre pour n'importe quel poste, public ou privé ? Et ce corps dont plus personne ne voudrait, n'apporte-t-il pas à nos élèves de meilleures conditions de travail ? À voir quelques expérimentations, il semblerait que oui.