Bonjour
comment est ce que vous gérez lorsque des agents ont été malades lors d'une permanence aux petites vacances ?
Est ce que vous considérez qu'ils doivent faire tel nombre d'heures à l'année en permanences et alors ils font le compte aux permanences suivantes
ou bien est ce qu'il faut dire, qu'étant donné qu'il y a eu maladie, on considère la permanence prévue comme faite et alors on n'a rien à faire rattraper ?
merci

Bonjour,

La personne qui est en arrêt maladie est réputée faire ses heures.

Il en irait autrement si la personne a été juste malade mais sans octroi d'un arrêt de travail.

Un arrêt maladie ne peut-être rattrapé même si c'est pendant les permanences! c'est légal, mieux vaut ne pas s'aventurer à essayer de faire rattraper ces heures!!!

manono a écrit:

Un arrêt maladie ne peut-être rattrapé même si c'est pendant les permanences! c'est légal, mieux vaut ne pas s'aventurer à essayer de faire rattraper ces heures!!!

Ce qui n'est pas tout à fait exact, puisque un agent en maladie ne génère pas de RTT.

Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique.

Après faut-il s'y aventurer ?

Une journée de travail pendant les vacances scolaire (je préfère ce terme à permanence) ne se récupère pas en cas de maladie mais elle ne génère pas d'heures de RTT comme il a été dit. Si cette journée comportait 8h de travail soit 07h30 d'heures légales et 0,30h d'heure de RTT, l'intéressé sera réputer avoir fait 07h30 et non 08h00, il me semble.

C'est quoi des permanences quand on est annualisé ?
C'est quoi la RTT quand on est annualisé ?

Goldored a écrit:

C'est quoi des permanences quand on est annualisé ?
C'est quoi la RTT quand on est annualisé ?

  Oui moi aussi je ne connais que des jours de travail... en présence ou non d'élèves cela ne change rien.

Pour les agents territoriaux, il y a une différence entre RTT et vacances, en fonction du jour de maladie, il y a ou non récupération des jours de congés!
Concrètement, un agent malade (et cela vaut pour nous aussi!!!) pendant des vacances scolaires peut demander une récupération de ses congés en fonction du nombre de jour d'absence!!!
Seul le respect des 5 semaines de congés minimum doit compter.
En Bretagne ceux sont les gestionnaires de paye des collectivités qui nous calculent tout ça et nous informent du nombre de jour que l'agent peut récupérer.

... un agent malade durant ses vacances ; pas durant un temps de travail pendant les vacances des élèves... ou alors j'ai rien compris.

Gestan a écrit:

comment est ce que vous gérez lorsque des agents ont été malades lors d'une permanence aux petites vacances ?

Voilà la question initiale.
Et la réponse st simple. Comme n'importe quelle absence pour maladie sur le temps de travail.
Le concept de "permanences" n'engendre pas un temps de travail particulier. c'est tout simplement DU TEMPS DE TRAVAIL. Que l'on module ou non les horaires ne change rien à l'affaire.
L'agent absent a un certificat d'arrêt, pas de récup ; il n'en a pas, récup ou retenue sur salaire (et enguirlandage au passage).

volcan a écrit:

... un agent malade durant ses vacances ; pas durant un temps de travail pendant les vacances des élèves... ou alors j'ai rien compris.

Cela n'a aucune incidence, c'est le nombre réel de jour de congés qui compte. S'il est malade pendant les "permanences", et qu'il prend ses vacances comme tout le monde, pas de récup, il faut justifier de 5 semaines de congé payé et au vu des 1607 heures, d'un certains nombres de jour de RTT qui à l'Educ. Nat. sont inclus ipso facto dans les vacances scolaires des personnels (supérieures à 5 semaines dans l'année!!!)
D’où la confusion des RTT avec les vacances mais nous avons tous un droit à récupération d'arrêt maladie, et surtout vraie pour les femmes enceintes qui ont un arrêt pendant juillet - août si celui-ci prends sur le nombre de jour légal de droit à congé payé!

Je persiste mais pour moi la règle c'est 35h de travail par semaine et 5 semaines de congés. Les agents qui ont plus de 5 semaines de congé par an (et c'est le cas de presque tous) ont donc travaillé plus de 35h par semaine (jusqu'à 42h permis je crois) et c'est cette partie comprise entre le temps de travail réel et 35 h qui n'est pas récupérable en cas de maladie.

Désolé mais on parle en nombre de jours pas en heure, cela n'est pas fractionnable

ADN a écrit:

Je persiste mais pour moi la règle c'est 35h de travail par semaine et 5 semaines de congés. Les agents qui ont plus de 5 semaines de congé par an (et c'est le cas de presque tous) ont donc travaillé plus de 35h par semaine (jusqu'à 42h permis je crois) et c'est cette partie comprise entre le temps de travail réel et 35 h qui n'est pas récupérable en cas de maladie.

Pour moi la règle, c'est 1607 h / an.

Les journées de permanence (ou de présence hors temps scolaire) sont considérées comme du temps de travail normal, prévu dans l'emploi du temps de début d'année.
Il faut les considérer comme les jours de travail en temps scolaire, donc si arrêt de travail : pas de récupération, et si malade sans arrêt : récupération des heures ailleurs.