Quant à la circulaire illégale, le CE me fait doucement rigoler... Son principe est guidé par l'intérêt du service, pour faire simple. L'administration doit donc garder son pouvoir de le prendre en compte. En gros, l'arbitraire doit absolument régner.

Seulement, pour gérer un mouvement qui concerne plus de 100 personnes, j'attends que le CE me donne un début de piste de solution qui  serait conforme aux lois et décrets applicables. Le barème de l'EN, comme celui qui existe dans d'autres ministères est un outil qui permet d'assurer une relative égalité de traitement. Il est critiquable mais, au moins, on sait à peu près à quelle sauce on est mangé.

Accessoirement, il me semble que l'EN a résolu le problème en indiquant que le-dit barème est indicatif et que l'administration se réserve le droit d'y déroger, ce qui, semble-t-il conviendrait au CE.

En outre, le décret a été modifié, à la demande de l'ensemble des parties intéressées, pour intégrer la possibilité de prévoir des priorités qui s'ajouteraient aux priorités légales. Problème : la rédaction n'est pas d'une limpidité extraordinaire. Il est donc probable que le jeu de l'annulation des circulaires mutations n'est pas près de s'achever...

Les décrets et arrêtés, il faut les respecter sinon à quoi servent ils. Certains fonctionnaires vous disent, on respecte les textes que lorsqu'ils sont en notre avantage.
Dur d'être responsable.....

Poporc a écrit:

Il est donc probable que le jeu de l'annulation des circulaires mutations n'est pas près de s'achever...

et le tableau de mutation

Poporc a écrit:

Seulement, pour gérer un mouvement qui concerne plus de 100 personnes, j'attends que le CE me donne un début de piste de solution qui  serait conforme aux lois et décrets applicables. Le barème de l'EN, comme celui qui existe dans d'autres ministères est un outil qui permet d'assurer une relative égalité de traitement. Il est critiquable mais, au moins, on sait à peu près à quelle sauce on est mangé.

Dans quel autre ministère, y a t il encore des barêmes de muation ?

Fonctionnaire depuis 20 ans en étant passé par la Défense, l'Equipement et l'Intérieur avant d'arriver à l'En, c'est le seul ministère qui applique encore le barême. Et faut pas me dire que les ministères cités ne gèrent pas de gros mouvements. L'intérieur et l'agriculture en gère même 2 par an en plus des mutations suivant les vacances de postes en cours d'année. Je dirais même mieux puisque l'agriculture gère également des services qui ont des calendriers similaires à l'EN (administratif, scolaire).

Il s'agit surtout d'une question d'organisation et de volonté politique car ceci reviendrait pour les EPLE à demander un choix aux chef de service que sont les CE. On imagine tous le rapport hiérarchique entre un prof et un CE qui en découlerait et pour autre conséquence de diminuer le pouvoir des inspecteurs. Voici la véritable raison.

Attaché en disponibilité de l'EN j'ai postulé sur un poste de l'intérieur dans une autre région. On m'a fait remplir tous les documents de détachement, pour à l'arrivée avoir une mutation (corps interministériel des attachés d'administration de l'État). J'aurais aimé conserver un poste dans mon académie d'origine. En ayant changé de ministère, je n'ai plus que les postes profilés sur BIEP pour retourner dans ma région. A quand un mouvement interministériel des attachés ?