refus d'operer un OP ordo

Bonjour,

Tout est dans le titre ou presque pouvez vous me dire si un AC peut refuser une demande OP de l'ordo (j'ai vérifié l'opération correspond bien à ce qu'il faut dans la M9-6) d'une opération ouverte au budget et cadrée en recettes et en dépense.

C'est un mandat ou un ordre de paiement?

Bonjour,

Un AC peut refuser si un mandat peut être effectué à la place (opération courante de l'année en cours).

C'est un ordre de paiement, l'opération ne peut pas se faire en mandat puisqu'il faut verser directement à la personne concernée (avance - voire acompte sur salaire - vu le temps que ça prends!)

***

Oui il a les pièces évidement -courrier du salarié, du CE, actes et contrat de travail en bon et due forme.

j'insiste sur la M9-6 j'ai vu que c'était une op à l'initiative de l'ordo.

Attention en droit du travail l'employeur peut refuser le versement d'une avance mais pas celui d'un acompte.

Article L3242-1 du code du travail
Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Si le motif du refus est "vu le temps que ça prend", ce refus n'est pas recevable. Alors avec la lettre de demande du salarié, on paye. Bon, il faudra attendre le 15 du mois et une demande de l'ordo, s'agissant d'un OP conjoint. Cette demande de l'ordo permettra d'attester que le salarié n'a pas été absent durant la 1re quinzaine du mois.

On peut accepter l'opération, si l'OP est d'accord et que l'ordo s'est raisonnablement entraîné :