Observatoire de la sécurité - rapport 2016

Deux ans après les premiers attentats, l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement présente un rapport rendant compte de l'adaptabilité relative des outils face à cette nouvelle menace. Il formule notamment des propositions pour la sécurité des élèves en situation de handicap.
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement a rendu le 1er mars son 21e rapport. Il porte notamment sur la sécurité des élèves dans les établissements avec la prise en compte du risque attentat-intrusion, les solutions mises en œuvre pour les évacuations différées des élèves handicapés en cas d'incendie et la réalisation des dossiers techniques amiante.

Le PPMS : la "meilleure réponse" face aux événements majeurs

Au chapitre des "risques majeurs", l'Observatoire estime que le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), avec son nouveau volet préparant au risque de type attentat-intrusion, constitue la "meilleure réponse face aux événements majeurs, accidentels ou intentionnels". Il considère que "le contexte des situations de crise liées aux actes terroristes des deux dernières années, impose de prendre en compte une menace désormais multiforme".
L'observatoire recommande aujourd'hui de "clarifier le nombre d’exercices PPMS annuels". Il suggère quant à lui deux exercices PPMS chaque année à minima (un "attentat-intrusion" et un "risques naturels et technologiques"), accompagnés d’entraînements ou exercices adaptés aux particularités locales (proximité d’un site Seveso, remédiation rendue nécessaire lors du précédent exercice…).
Il recommande également d'"engager une réflexion sur un mode de signal d’alerte spécifique à la posture attendue reconnaissable par tous et en tout lieu afin de faciliter l’acquisition de conduites réflexes". Bref, ne pas utiliser l'alerte incendie pour un exercice d'intrusion, comme cela se pratiquerait couramment selon son enquête. 
Il faudrait également, selon lui, "veiller à l’utilisation du vocabulaire (évacuation, confinement, fuite…)" et "déployer massivement la formation aux gestes qui sauvent en lien avec la prévention des risques et menaces majeurs". Il a pu observer que lors d'exercices "attentat-intrusion", les élèves sont parfois regroupés dans les zones de mise à l’abri, destinées à des événements majeurs d’origine naturelle ou technologique et pas forcément adaptées à une attaque.

Elèves handicapés : inquiétude sur les espaces d’attente sécurisés

La commission "Accessibilité" de l'Observatoire a mené une enquête sur l’accueil des élèves et des personnels handicapés dans les collèges montrant "une préparation insuffisante des personnels et un manque de coordination entre les services des conseils départementaux chargés des travaux de mise en accessibilité et ceux chargés du suivi des élèves en situation de handicap". Elle suggère en conséquence des formations spécifiques sur l’accessibilité aux personnels de direction, "où soient traités l’aspect règlementaire, la gestion des locaux et les besoins pédagogiques". Elle suggère également d'"améliorer la communication entre la collectivité et l’établissement par une information en temps réel sur les questions touchant à l’accessibilité". Selon elle, il faudrait aussi que soit désigné un intervenant unique entre les établissements et l’académie dans le domaine de l’accessibilité.
Une autre enquête, sur la réalisation des espaces d’attente sécurisés (local ou solutions équivalentes) dans les établissements, révèle "une connaissance insuffisante des obligations relatives aux personnes en situation de handicap, des choix techniques et d’organisation peu judicieux, voire préoccupants". Là encore, l'Observatoire recommande de former et nommer des conseillers-référents auprès des collectivités et des autorités académiques pour aider les établissements dans leur gestion des questions de sécurité incendie et d’accessibilité. Elle conseille également d'"optimiser les protocoles d’évacuation (sécurisation du rassemblement sur rue, intégration de plans repérés dans le protocole, réflexion sur les moyens et possibilités internes de formation) dans chaque établissement" et de valider le bon fonctionnement des mesures envisagées "par des exercices réalistes". Elle recommande enfin d'engager une réflexion entre les partenaires concernés sur les difficultés d’interprétation des textes sur l’évacuation différée et les espaces d’attente sécurisés.

Amiante : les DTA n'étaient pas mis à jour "depuis plusieurs années"

Sollicité par le secrétaire général du ministère chargé de l’Education nationale et de la Recherche, l’Observatoire a créé un groupe de travail qui a conduit une enquête sur la réalisation et l’actualisation des dossiers techniques amiante (DTA) dans les établissements. L’investigation auprès de 20.000 écoles, collèges et lycées aurait "redynamisé une veille active autour des dossiers techniques pour les établissements concernés astreints à une obligation de surveillance, quand trop souvent ces pièces n’avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années". L'Observatoire recommande toutefois de continuer à informer en priorité les chefs de service (IEN et chefs d’établissement) de leurs responsabilités et obligations dans ce domaine et de rappeler que la présence et l’actualisation du dossier technique amiante (DTA) sont obligatoires pour permettre aux personnels de bénéficier des dispositifs du plan amiante. Il suggère également de "traiter en priorité les dernières zones contenant de l’amiante nécessitant des mesures de taux d’empoussièrement conformément aux obligations légales". Il faudrait aussi, selon lui, "rendre accessible le DTA mis à jour par les moyens numériques modernes" et "pérenniser l’archivage des DTA" car "les effets de l’amiante apparaissant parfois des dizaines d’années après exposition", rappelle-t-il.

la page du rapport sur le site du ministère

source : lettre Localtis du 7 février 2017