Durant ces congés, dans une ville ville du Sud de la France, météo pourrie, je décide de faire un tour au tribunal correctionnel pour me remonter le moral, c'est gratuit et plus instructif que le cinéma.

Première affaire, trois jeunes de 20 ans, pédigrée de 4 à 13 lignes pour chacun, jugés en comparution immédiate pour vol avec violence en groupe.

J’apprends au cours des débats que l’un est employé à mi-temps comme agent de service dans un collège et qu’il a un bon contact avec les élèves.

Il a 6 lignes à son casier pour vol, vol avec violence, vol avec violence en groupe, il est là pour la 7ème fois, pour les mêmes faits. Les trois prévenus demandent à préparer leur défense et à être jugés plus tard.

Je me suis demandé comment le ou la collègue gestionnaire pouvait gérer un individu comme ce prévenu. Je me suis demandé comment la CT pouvait recruter des personnes avec un tel CV.

Commandez-vous ou avez-vous commandé un ATTEE avec ce type de parcours ? Dans l'affirmative, pouvez-vous partager l'expérience ? Merci.

Si l'on appliquait une vraie politique de tolérance zéro, ce voyou serait en prison et il n'aurait pas pu commettre tous ces méfaits. Ce sont les honnêtes citoyens qui sont les premières victimes du laxisme actuel.

j'ai eu le cas d'un agent en arrêt maladie qui n'était pas passé par la case départ et qui n'avait pas touché 20000...
on a eu du mal à justifier la non reprise...
mais bon après il a été blanchi

C'est bizarre cette histoire, les CT ont généralement l'habitude de demander le casier avant de recruter... C'est vraiment étrange !

La condamnation peut être postérieure au recrutement...

Question écrite n° 01615 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 - page 1512

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 18 janvier 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer si un fonctionnaire territorial condamné par une juridiction répressive à une peine d'emprisonnement avec sursis, est tenu d'en informer la collectivité territoriale qui l'emploie.

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1943

Aucune disposition du statut des fonctionnaires ne fait obligation à un fonctionnaire territorial, condamné par une juridiction répressive à une peine d'emprisonnement avec sursis, d'en informer la collectivité territoriale qui l'emploie. En revanche, le ministère de la justice a rappelé à plusieurs reprises l'obligation qui pèse sur les parquets d'aviser les différentes administrations des poursuites pénales engagées et des condamnations définitives prononcées à l'encontre des agents. Par ailleurs, le code de procédure pénale prévoit expressément que si le juge d'instruction rend une ordonnance de mise sous contrôle judiciaire avec l'obligation pour l'agent de ne pas se livrer à certaines activités professionnelles ou sociales, il doit en avertir l'employeur ou l'autorité hiérarchique (art. R. 18). Enfin, la copie de décisions pénales définitives peut être communiquée au tiers (art. 155 et 156 du code de procédure pénale)

Le prévenu concerné a 21 ans, il a 6 lignes à son casier judiciaire et pas des broutilles.

Sa première condamnation est bien antérieure à son recrutement comme contractuel par la CT.
Son argumentation pour expliquer "qu'il tentait de s'en sortir" (de la violence), "qu'il avait un emploi dans un collège et que les enfants l'aimaient bien" laisse penser que son dernier séjour en prison est aussi antérieur à son recrutement par la CT.

Ce ne sont pas de simples incivilités qui sont en cause, mais vol avec violence en groupe. Le dernier fait jugé ce jour là c'était vol avec violence en groupe avec circonstances aggravantes de récidive et rébellion sur agents de police.
On peut envisager que la CT tente d'aider des jeunes, mais avec un tel casier, je reste sans voix.

Plus simplement la CT n'a pas fait son travail de vérification du casier.... ce qui en cas de problème engagerait sa responsabilité.

Bonjour,

J'ai également constaté ces oublis dans le cadre de recrutement à l'EN (contractuels).

Par ailleurs il faut comparer la condamnation en regard du poste qui sera proposé.

Il y a une explication à une divergence des données : les mentions citées à l'audience sont toutes les mentions du casier tandis que la CT n'a accès qu'au bulletin n° 2.

Le Forgeron a écrit:

Il y a une explication à une divergence des données : les mentions citées à l'audience sont toutes les mentions du casier tandis que la CT n'a accès qu'au bulletin n° 2.

Je ne partage pas cette hypothèse, en effet, si le bulletin n° 1 est le plus complet, le n° 2 n'est purgé que des "petites infractions". Je ne pense pas que des condamnations pour vol avec violence en groupe soient absentes du bulletin n°2.

voir le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

La seule piste possible et encore, le prévenu serait employé dans un collège privé, mais je n'y crois pas trop, vu que le gugus ne doit pas fréquenter les cadres décisionnaires.

volcan a écrit:

Plus simplement la CT n'a pas fait son travail de vérification du casier.... ce qui en cas de problème engagerait sa responsabilité.

Je crains que ce soit plutôt la bonne explication...

Je me hasarde à avancer ceci ; toute infraction commise dans un secteur déterminé- surtout l’éducation - devrait avoir comme
 conséquence l’empêchement du prévenu à reintegrer ce dit secteur . C'est la condition sine qua non pour éviter la récidive.

UBU a écrit:

Citation :

Je ne partage pas cette hypothèse, en effet, si le bulletin n° 1 est le plus complet, le n° 2 n'est purgé que des "petites infractions". Je ne pense pas que des condamnations pour vol avec violence en groupe soient absentes du bulletin n°2.

C'est le juge qui décide de mémoire.
Voir notamment l'âge de commission des infractions, l'effacement automatique, le relèvement (même si c'est plutôt pour les CSP+)...

Le Forgeron a écrit:

UBU a écrit:

Citation :

Je ne partage pas cette hypothèse, en effet, si le bulletin n° 1 est le plus complet, le n° 2 n'est purgé que des "petites infractions". Je ne pense pas que des condamnations pour vol avec violence en groupe soient absentes du bulletin n°2.

C'est le juge qui décide de mémoire.
Voir notamment l'âge de commission des infractions, l'effacement automatique, le relèvement (même si c'est plutôt pour les CSP+)...

Effacement après 3 ans, vu l'âge de l'individu, 21 ans, et ses antécédents, la dernière condamnation est bien trop récente pour "disparaître".

La radio, ce jeudi matin, semble valider l'hypothèse de Volcan.
Le MEN vérifie le casier judiciaire de ses personnels (comment ce n'était pas fait à l'embauche ?)
Déjà 10 condamnés recensés, le flou du texte de la brève ne permet pas de dire combien de dossier ont été vérifiés. Il semblerait qu'il reste encore 500 000 dossiers à vérifier.

Je pensais plutôt que la vérification du casier est réalisée à l'entrée dans la fonction publique mais qu'il n'y avait plus de vérification une fois titularisé. La carrière durant 40 ans, la situation du casier judiciaire peut être modifiée pendant cette longue période mais, en l'absence de lien entre justice et EN, les modifications sur le casier judiciaire n'étaient pas transmises à l'EN. Suite au scandale de Villefontaine, j'espère que ces transmissions seront régulières.

UBU a écrit:

Il semblerait qu'il reste encore 500 000 dossiers à vérifier.

Un article du Monde qui résume l'état d'avancement des vérifications : ICI

La vérification a en effet lieu à l'entrée dans la FP et c'est en principe la seule. Cette nouvelle vérification est liée à différentes affaires où l'on s'est rendu compte que des personnels mis en cause après leur entrée dans la fonction publique, en particulier des enseignants pour des affaires de crimes à caractère pédophile, continuaient d'exercer auprès d'enfants et récidivaient.
Il y a en principe un système institutionnalisé de communication entre les différents services de l'Etat : en cas de condamnation d'un fonctionnaire, la Justice prévient l'administration employeuse. Il semble que le mécanisme ait connu des failles.Vu les conséquences dramatiques que cela a pu avoir, le MEN a dû décider d'une vérification générale.

Il n'est pas interdit de recruter un agent (même titulaire) avec un pedigree (comme on dit dans la police). La seule exigence est que les mentions portées au casier judiciaire ne soient pas incompatibles avec les fonctions à exercer, sachant que ceci est laissé à l'entière appréciation discrétionnaire de la collectivité territoriale et de la façon la plus confidentielle.

... et même les gens qui choisissent leurs collaborateurs, des fois... Au parlement il y a un truc qui est sorti avec un représentant de la Nation qui s'était adjoint les services d'un assistant parlementaire repris de justice. Ca serait une belle histoire de rédemption s'il n'y avait eu une récidive... Et puis jusqu'au président de l'Assemblée nationale qui s'est fait faucher son larfeuille dans son manteau au vestiaire... par l'agent de sécurité de l'un des parlementaires participant à la réunion à laquelle il assistait !

Je n'ai évidemment pas parlé de