Bonjour,

comment rembourser les frais de déplacement et de repas des élèves majeurs qui accompagnent leur enseignant pour un forum se déroulant le WE ? Les considérer comme collaborateurs du service public et faire des OM ?

Merci.

A priori le cadre réglementaire des collaborateurs occasionnels du service public ne prévoit pas ce cas : ici

La notion de collaborateur occasionnel du service public est jurisprudentielle.
Le texte cité ne vise que l'assurance sociale de certains vacataires.

Pls8 a écrit:

Bonjour,

comment rembourser les frais de déplacement et de repas des élèves majeurs qui accompagnent leur enseignant pour un forum se déroulant le WE ? Les considérer comme collaborateurs du service public et faire des OM ?

Merci.

Oui.
C'est du moins comme cela que je procède.

En quoi des élèves collaborent-ils au service public dont ils sont les usagers ? Ceci dit, avec un "ordre de mission", c'est une sorte de stage ou un élément de leur formation qui relève alors de la gratuité de l'enseignement ...

Imparfait a écrit:

En quoi des élèves collaborent-ils au service public dont ils sont les usagers ?

Ils présentent les formations d'un établissement BTS, Bacs pro,... lors d'un forum par exemple.

Ben oui. Il y a d'autres cas où les élèves ont des ordres de mission : par exemple pour des réunions du CVL académique.

Oui, j'avais complètement zappé cet aspect des choses. Des choses un peu bizarres ? Je dois être du genre plus directif que concertatif ... Ce forum m'est bien utile, je crois ...

en complément :
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat



Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.