problème de parking

Bonjour,
je me trouve dans une situation cornélienne avec la Principale, comme moi logée sur place.

Nouvellement arrivée, elle a décrété que je ne devais plus garer mon véhicule là où je me garais jusqu'à présent sans jamais avoir eu de remarques, ni gêné personne, ni rien...

Il y a des places ailleurs, qu'à cela ne tienne, elle ne veut pas car c'est trop près de chez elle. Elle veut que je me gare dans un autre endroit représentant 5% de l'espace total disponible pour le stationnement, le seul endroit non goudronné, et donc susceptible de produire de la boue (j'habite quasiment en Normandie, sans vouloir froisser les normands sur la météo....) Cela me dérange!

Où sont les textes qui imposeraient qu'elle décide pour moi de l'endroit où je peux stationner mon véhicule? Comment faire pour résoudre en deux coups de cuillères à pot ce problème qui ne devrait pas en être un? Elle a contacté la DSDEN à ce sujet, par un long mail, et.... il n'y a pas de vraie décision, mais une demande officielle de faire régler le problème par une tierce personne qui, comme moi, trouve dommage de perdre son temps à ces fariboles. Trouve dommage de ne pas résoudre courtoisement un tel non-souci.

Merci de vos conseils et/ou idées et/ou textes, même si je ne suis pas sure que la législation encadre à ce point les détails des logements de fonction....
Bien cordialement à tous    
Gustave

Bonjour,

Le 4° de l'article R. 421-10 du code de l'éducation dispose que, "en qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement (...) est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur".

Il n'est pas interdit de déduire que ces dispositions accordent au chef d'établissement une compétence forte, sinon exclusive, en matière de police au sein de son établissement.

Il n'est pas interdit de penser qu'il incombe au CE de veiller aussi à ce que chaque locataire dispose d'une place de parking correcte, en respectant l'obligation de logement et les impératifs généraux qui gouvernent la "police interne à l'établissement". De toute façon, le recours pour excès de pouvoir existe (après recours gracieux et peut-être recours hiérarchique).

Adolfe a écrit:

Il n'est pas interdit de penser qu'il incombe au CE de veiller aussi à ce que chaque locataire dispose d'une place de parking correcte (...)

Certes mais je ne vois pas de loi ou de règlement qui interdise de penser le contraire. La question d'aires de stationnement propres et goudronnées, en effet, en tant qu'elles devraient être expressément réservées par le chef d'établissement à l'usage de propriétaires - logés au sein de l'EPLE - de véhicules terrestres à quatre roues, ne me paraît pas être à l'origine d'une foison de textes juridiques pouvant permettre à la construction de l'argumentaire de Gustave d'en être facilitée. Mais je peux me tromper.

S'il arrive à LFDG de passer des commandes, il doit savoir que nombre d'entre elles ne se fondent sur aucune stricte obligation règlementaire : elles sont censées être utiles au bon fonctionnement de l'EPLE ...

Sur quels fondements proposerais-tu à Gustave, dès lors, de défendre sa position ? Sur la logique, sur l'évidence qu'il a raison (car il a raison au fond), sur le bon sens, sur quoi ?

Adolfe a écrit:

S'il arrive à LFDG de passer des commandes, il doit savoir que nombre d'entre elles ne se fondent sur aucune stricte obligation règlementaire : elles sont censées être utiles au bon fonctionnement de l'EPLE ...

... la vocation première est davantage orientée vers la pédagogie que vers les problématiques de stationnement...

Goldored dit n'importe quoi : il suffit de fermer le chauffage pour savoir à quoi servent d'abord les sous. Quant à l'argumentaire demandé par LFDG, seul Gustave peut le fournir. A défaut il n'y a pas de problème. Juste de quoi agiter un CA peut-être.

Anonymous a écrit:

Goldored dit n'importe quoi (...)

Vos propos deviennent discourtois.

Anonymous a écrit:

Juste de quoi agiter un CA peut-être.

Le CA n'a rien à voir là-dedans. Le sujet en question n'est pas de sa compétence. Quand il instruit l'affaire exposée, le CE agit en sa qualité de représentant de l'Etat et non comme organe exécutif de l'assemblée délibérante.

Pour ce qui me concerne, et sauf obligation de revenir , je quitte cette discussion.

Gustave va sans doute devoir plier et je pense qu'il a du souci à se faire pour la suite, ceci n'étant sans doute qu'un arbre qui cache la forêt. Seule consolation : toujours faire remonter ces problèmes car un CE qui agit ainsi se déconsidère auprès de sa hiérarchie et ça se paye cash au moment des mutations

Il y a pas une personne qui fait office de "médiateur" au rectorat ?

volcan a écrit:

Il y a pas une personne qui fait office de "médiateur" au rectorat ?

On a ça dans la Zone, mais parce qu'on est à la pointe du progrès.

Adolfe a écrit:

Goldored dit n'importe quoi : il suffit de fermer le chauffage pour savoir à quoi servent d'abord les sous. Quant à l'argumentaire demandé par LFDG, seul Gustave peut le fournir. A défaut il n'y a pas de problème. Juste de quoi agiter un CA peut-être.

C'est ce qu'on me dit depuis que je sais jacqueter...
Cependant, l'objectif du chauffage est de permettre la tenue de cours dans de bonnes conditions. Donc, in fine, à contribuer à la pédagogie...

Mais non, Goldored ! La pédagogie, c'est l'Etat. Le reste c'est les Collectivités locales.

Bien sûr. Vous avez parfaitement raison.
Et mon arrière grand-mère en bonne paysanne bourguignonne - qui disait aussi souvent n'importe quoi, un truc génétique sans doute - se plaisait à rappeler : "on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif".
Je pense que vous n'êtes pas là pour confronter des arguments - attitude attendue dans une discussion - mais pour imposer votre point de vue.
J'ai bien noté votre position.
Restons-en là.

Adolfe a écrit:

Il n'est pas interdit de penser qu'il incombe au CE de veiller aussi à ce que chaque locataire dispose d'une place de parking correcte,

Disons qu'il revient plutôt à la CT de prévoir les places de parking adéquates aux logements, en l'occurrence celle-ci peut arguer qu'elles sont présentes effectivement même si elles ne conviennent pas à la CE. Problème conjoint CE-CT donc.

Si je puis me permettre un point : il revient au gestionnaire d'étudier cette question car il s'agit d'un problème d'intendance (que le gestionnaire résoudra pour le compte de la CE comme presque tout ce qu'il fait). Au choix proposer de demander à la CT de goudronner la place restante, de poser du double vitrage aux fenêtres de la CE, je ne sais pas.

Second point : merci pour le prénom.

Bonjour,

A mon avis il n'y aura pas de solution dans les textes. Si j'étais confrontée à ce problème, je tiendrais tête au CE, son argument est complètement débile, ne pas se garer sur une place (emplacement prévu à cet effet) parce que subitement ça gêne ?? Sérieusement ? Etre conciliant s'il y a une solution correcte d'accord, sinon c'est non.
Et les invités se garent où ?...

Bon courage pour résoudre ce problème...

JE tiens vivement à m'excuser M ALOMERO pour mon dérapage. c'est un moment d'inattention en croyant que j’étais dans la dite rubrique.
  Ayez l'amabilité de la déverrouiller.

J'accepte les excuses que vous ne me présentez pas mais ne vois nulle raison d'ouvrir à nouveau ce fil en doublon.

Je pense que ça ne coûterait rien de se garer sur la place d'à côté (des fois faut pas essayer de jouer au plus c...) mais par contre hors de question de se garer là ou ce n'est pas goudronné alors que des vraies places existent... Et là, je crois qu'il ne faut pas céder...

Ils ont bien du halluciner à la DSDEN en recevant ce mail!!!

C'est difficile de juger à distance et avec peu d'éléments. J'ai déjà eu la fenêtre de ma chambre au rdc juste devant un parking et j'avoue que c'est assez désagréable. Il y a 30 ans à la construction ce n'était pas une préoccupation mais aujourd'hui tout le monde parle de pollution, de particules diesel, etc..

c'est pas ces c..qui vont me faire changer d'avis sur les logements de fonction !
quel bazar !
que des contraintes !
en plus,pas de garage pour ma caisse que je bichonne,c'est même impensable !

C'est pas un moteur de Twingo ça ?

volcan a écrit:

C'est pas un moteur de Twingo ça ?

Je sais pas, mais tout ce plastoc, ça fait cheap, ça n'inspire pas confiance.

Bon, on est vendredi, le relâchement du stress juste après une CCS, toussa...

pas d'inquiétude,c'est pas du Renault,même si par ailleurs c'est une des rares voitures de la marque fabriquées en France
à Dieppe;bref c'est du japonais,costaud quoi,un Nissan qui anime ma Clio 4 r s...bref beaucoup d’établissements n'ont même
pas de garage,ni d'ailleurs de logement ou on a envie de vivre !

Demandes lui tout d abord de te faire une note ecrite.
Note ecrite: hop recours amiable puis recours contentieux rectorat et copie syndicat. Le recteur tranchera et comme il ne voudra pas créer de jurispridence qui pourrait générer des emmerdes dans tous les eple, il n y aura aucune suite!

Pas de note: tu obeis même pas

Un EPLE peut-il louer des garages pour ses personnels logés ?

Location a écrit:

Un EPLE peut-il louer des garages pour ses personnels logés ?

Un EPLE non ; la CT pourquoi pas à la limite.

J'ai été affublée de ce prénom "Gustave"... bref!

Alors... j'ai pas compris tous les sous-entendus dans les réponses, mais il ressort quelques éléments quand même...

Je suis la gestionnaire, donc "elle" ne pourra pas régler ça.

J'ai essayé la place d'à coté, la place à coté de la place d'à coté, la place à l'autre bout.... ça ne va jamais. Qui veut noyer son chien......

Je ne suis pas sous ses fenêtres, du tout du tout du tout......et en plus, disons que comme je suis du matin au soir dans mon bureau, je ne circule pas énormément, donc la pollution, les particules, tout ça..... Qui veut noyer son chien bis.....

Note écrite? C'est ce qu'elle a fait! Un long mail (le cinquantième de l'année sans doute, quand c'est pas ça c'est autre chose) à la DSDEN. Pour le moment, il semble que personne ne lui ait dit stop.

En tout cas, pour le moment, je n'ai eu connaissance que d'un texte qui dit que chaque occupant a droit à 1,5 (un virgule cinq?????????) places de stationnement "à proximité de son logement". Le logement de ma droite a sa place et demi, même le double, à proximité de son logement. Le logement de ma gauche a sa place et demi, même le quadruple, à proximité de son logement. Moi, je n'en ai pas, vu la configuration je suis "dans le passage".

Cela dit, je me fais une raison! Je fais la sourde oreille, je reste correcte et civilisée. Et surtout, j'ai autre chose à vivre.... Donc le chien aboie et la caravane passe pour aller se garer quand même, dans la simplicité et la raison!

Merci à tous!

Quand on a un chef pareil, faut muter. D'urgence. Et en faisant savoir pourquoi.