Bonjour,
Les enseignants souhaitent organiser une sortie au cinéma la semaine prochaine, sortie bien évidemment pas prévue au budget 2017 (même si tous les projets ont été demandés en amont) .
Un vote de CA autorisant cette sortie est il nécessaire (sortie gratuite pour les familles organisée sur le temps scolaire)?
D'avance merci pour vos réponses

Salut,

non, tu payes la facture sur le budget de l'établissement (AP 6284)

Le vote en CA ne correspond que s'il y a un impacte financier ( participation) pour l'élève.

Perso, je présente tous les projets de sorties ou voyages en CA, financés ou non par l'établissement en tout ou partie, avec ou sans participation des élèves. Mais ceux financés uniquement par l'établissement, je pense que tu peux les régulariser au prochain CA, vu qu'il n'y a pas de participation élève... A éviter quand même sinon c'est la porte ouverte aux sorties "sauvages".

Je me permets de rouvrir ce sujet, voilà le pb : 

1/ sortie sans participation financière des familles durant temps scolaire : rien de voté en CA (pas bien, car il fallait pour l'autorisation de sortir de l'EPLE des élèves)
2/ rejet d'une facture de transport par l'AC car pas d'acte du CA (financement du budget).
Je trouve qu'il dépasse son contrôle d'AC : crédits dispo, bonne imputation (AP-6245)... qui pour moi devrait se limiter aux PJ citées par le décret 2016-33 du 20/01/16.
Evidemment, mon CE a l'autorisation du CA pour signer les marchés.

Toutefois, il est vrai que l'article R-421-20 du code de l'éducation que le CA a compétence pour : e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; 

De toute façon, cela finira en réquisition car il faut bien que je paye le fournisseur sous 30 jours.

Courageux anonyme a écrit:

Je me permets de rouvrir ce sujet, voilà le pb : 

1/ sortie sans participation financière des familles durant temps scolaire : rien de voté en CA (pas bien, car il fallait pour l'autorisation de sortir de l'EPLE des élèves)
2/ rejet d'une facture de transport par l'AC car pas d'acte du CA (financement du budget).
Je trouve qu'il dépasse son contrôle d'AC : crédits dispo, bonne imputation (AP-6245)... qui pour moi devrait se limiter aux PJ citées par le décret 2016-33 du 20/01/16.
Evidemment, mon CE a l'autorisation du CA pour signer les marchés.

Toutefois, il est vrai que l'article R-421-20 du code de l'éducation que le CA a compétence pour : e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; 

De toute façon, cela finira en réquisition car il faut bien que je paye le fournisseur sous 30 jours.

Pour rigoler, elle se monte à combien la facture ?

(il pousse le bouchon un peu loin ton AC)

L'AC n'est pas le pourfendeur des CE qui ne respectent pas les prérogatives du CA. L'acte qui aurait dû être voté ne fait pas partie des PJ qu'il faut joindre au mandat donc le rejet est abusif et la réquisition justifiée.

Pas d'encaissement, pas d'acte obligatoire, sortie de l'établissement ou pas.

Courageux anonyme a écrit:

Je me permets de rouvrir ce sujet, voilà le pb : 

1/ sortie sans participation financière des familles durant temps scolaire : rien de voté en CA (pas bien, car il fallait pour l'autorisation de sortir de l'EPLE des élèves)
2/ rejet d'une facture de transport par l'AC car pas d'acte du CA (financement du budget).
Je trouve qu'il dépasse son contrôle d'AC : crédits dispo, bonne imputation (AP-6245)... qui pour moi devrait se limiter aux PJ citées par le décret 2016-33 du 20/01/16.
Evidemment, mon CE a l'autorisation du CA pour signer les marchés.

Toutefois, il est vrai que l'article R-421-20 du code de l'éducation que le CA a compétence pour : e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; 

De toute façon, cela finira en réquisition car il faut bien que je paye le fournisseur sous 30 jours.

Voyages et sorties sont deux choses différentes.
Et je ne partage pas l'analyse de ce comptable.

volcan a écrit:

Voyages et sorties sont deux choses différentes.

?

Comme le dit la circulaire de 2011 : les voyages scolaires, sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Il y a donc bien une différence essentielle entre sortie et voyage.
Et le code de l'Education parle de "voyages scolaires" et non de "sorties scolaires". On peut en déduire - et c'est mon cas que la compétence du CA porte sur les voyages et non sur les sorties.

D'un point de vue juridique avouez que ça se défend.


J'avais posé la problématique de cette "différence" à la DAF il y a des années qui devait interroger la DEGSCO... on attend la réponse.

Oui, les sorties scolaires sont de la pure pédagogie et le CA n'a pas y fourrer son nez.

Bonjour

J'ai le cas de figure aujourd'hui : un collège veut organiser une sortie "facultative" (car sur temps scolaire). Une participation fincière doit être demandé aux familles : quel acte du CA : acte transmissible "Financement des voyages scolaires" (mais ce n'est pas un voyage) ou "Tarif", acte non transmissible ?

Tu veux dire
- obligatoire car sur temps scolaire
- facultative car hors temps scolaire ?

On peut parfaitement concevoir une sortie facultative sur le temps scolaire.
Administrativement: si le CE accepte le principe, c'est parti
Pédagogiquement: à condition que la non-participation ne lèse en rien l'élève (exemple: contrôle noté sur ce qui a été vu à la sortie). Cela permet de regrouper les élèves d'une option (italien, grec etc) pour une sortie pédagogiquement intéressante. Dans la mesure où la participation est libre, et que ce n'est pas un voyage (sortie avec nuitée(s), faut-il voter cette sortie au CA?  Je crois que oui (mais on est lundi)
Il me semble qu'on peut faire voter en début d'année que le CE peut décider de ce genre de sorties jusqu'à un certain montant.


De manière générale, on pourrait imaginer une participation de l'EPLE, je connais un LP qui a fait voter la prise en charge d'un tiers du prix par l'établissement.

Si si j'ai bien écrit facultative car sur temps scolaire".

Normalement, si c'est sur temps scolaire c'est obligatoire donc gratuit... D'où la mention "sortie facultative". Sinon quoi faire ?

Pour moi, si c'est sur temps scolaire, c'est obligatoire, et donc gratuit.
Si le CE (et le ou la gestionnaire) s’obstinent à réclamer des sous aux familles, un vote et un acte du CA sont obligatoires. Sinon l'agent comptable ne devrait pas valider l'ordre de recette correspondant.

L'obligation scolaire peut-elle être accomplie dans le temps d'une sortie facultative ?

Pas pour ceux qui décident de ne pas participer à la sortie facultative.
Ceux là restent sur la touche, n'ont pas cours, ou restent chez eux, donc ne sont pas scolarisés.
C'est pour cela qu'on a rendu obligatoires et gratuites les sorties sur temps scolaire.

ampelmann a écrit:

Pour moi, si c'est sur temps scolaire, c'est obligatoire, et donc gratuit.

Pas nécessairement.

"Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves"

Donc le caractère obligatoire ne dépend pas que du temps scolaire qui n'est qu'une des conditions exigées.
A noter qu'il serait bon de préciser ce qui "s'inscrit dans le cadre des programmes officiels d'enseignement"; selon le CE, les profs, le secteur ou la politique d'établissement, le côté obligatoire peut varier du tout au tout.

Normalement ils doivent éclaircir ce qui est obligatoire ou facultatif (et si l'aspect facultatif n'est pas indiqué, alors on est implicitement dans l'obligatoire). Bonne lecture.

néthou a écrit:

ampelmann a écrit:

Pour moi, si c'est sur temps scolaire, c'est obligatoire, et donc gratuit.

Pas nécessairement.

"Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves"

Donc le caractère obligatoire ne dépend pas que du temps scolaire qui n'est qu'une des conditions exigées.

J'avais la même interprétation.
Et puis... Pléiade est arrivé-é-é ♫

Pléiade a écrit:

Une participation peut-elle être demandée aux familles pour une sortie pédagogique programmée pendant le temps scolaire ?

• ​OUI
  
• NON
  

Spoiler:

Alors tous les voyages scolaires deviennent gratuits ?



J'déconne...



Il est donc vraiment temps de clarifier précisément tout ça, comme le dit notre invité Référentiel au-dessus.

La dernière mode c'est les cagnottes en ligne...
Je songe à en ouvrir une pour financer mon séjour imminent en institution spécialisée.


Ce serait vraiment bien qu'on remette tout à plat, oui.

autre sujet, même constat
VEN ZEN et le Rconseil d'alors me manque
cette extrapolation du principe de gratuité nous permettra de ne plus se fatiguer à encaisser les pièces, mais pas sur que les élèves y gagnent en ces temps de disette budgétaire...

Citation :

cette extrapolation du principe de gratuité nous permettra de ne plus se fatiguer à encaisser les pièces, mais pas sur que les élèves y gagnent en ces temps de disette budgétaire...

Ben oui, ça nous simplifie la vie, en plus ...