| Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait | |
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+4septentrion N@n@rd (Volcan) Le Forgeron INCA19 8 participants |
Auteur | Message |
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INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Lun 9 Jan 2017 - 16:04 | |
| Bonjour Afin de diminuer le coût de plusieurs sorties au théâtre, le professeur souhaiterait souscrire un abonnement. Donc paiement avant service fait. Pour confirmation, cela ne s'apparente pas à une inscription ou des arrhes liés à un colloque ou une formation? A priori pas possible ? Merci de votre confirmation | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Lun 9 Jan 2017 - 16:13 | |
| Ce qu'on achète c'est l'abonnement ; donc le service est fait dès que l'abonnement est remis. QED | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Lun 9 Jan 2017 - 16:26 | |
| Mouais.... pas persuadé dans la mesure où l'instruction du 29 janvier 2010 ne parle que d'abonnements à des revues et des périodiques. Après ça se discute du moment qu'il y a un contrat.... même si l'instruction ne vise que les contrats de maintenance. Ce qui est certain c'est que ça n'a rien à voir avec une inscription à un colloque. On n'a pas un métier facile.... _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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septentrion .
Nombre de messages : 15 Date d'inscription : 11/09/2015
| Sujet: pour les réservations de spectacles Mar 10 Jan 2017 - 10:11 | |
| l'IC M9-6 § 2.3.3.1.2 : les dépenses listées peuvent être payées avant service fait : - [...] - réservation de spectacles. | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Mar 10 Jan 2017 - 10:43 | |
| Certes, mais l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 sur la modernisation des procédures de dépenses ne cite pas ce type de dépenses au point "2.3. Les assouplissements au principe du paiement après service fait" (page 4) : Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait : - locations immobilières (paiement d’avance de loyer, location de salle) ; - fournitures d’eau, de gaz, d’électricité, (abonnements et avances sur consommations) ; - avances sur traitement ; - abonnements à des revues et périodiques ; - achats d’ouvrages et de publications (instruction n° 90-122-B1-M0-M9 du 7 novembre 1990) ; - achats de logiciels ; - achats de chèques-vacances ; - fournitures d'accès à internet, abonnements téléphoniques ; - droits d'inscription à des colloques ; - prestations de voyage ; - fournitures auprès de certains prestataires étrangers ; - contrats de maintenance de matériel (redevances de locations trimestrielles, semestrielles ou annuelles à terme à échoir - forfait correspondant à l’acquisition d’un droit d’usage auquel s’ajoutent des redevances à terme à échoir rémunérant la maintenance du matériel), dans la mesure où ces contrats ouvrent à l’établissement un droit à prestation de la part du cocontractant ; - achats de tickets-route d’essence pour les véhicules de service ; - cotisations d’assurance. Or l'instruction codificatrice renvoie expressément à l'instruction du 29 janvier 2010. Et je n'ai pas trouvé trace d'une quelconque modification de cette dernière qui inclurait les réservations de spectacle... | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Mar 10 Jan 2017 - 11:01 | |
| Reste à savoir si la possession des billets peut être considérée comme un service fait. | |
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INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Mar 10 Jan 2017 - 11:29 | |
| Merci pour ces échanges On ne va pas prendre de risques.... Et tant pis pour les économies!! | |
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papin ***
Nombre de messages : 1203 Age : 42 Localisation : Dernière île avant la banquise Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Mar 14 Mar 2017 - 17:33 | |
| La m9-6 me semble claire la dessus, l'abonnement à un théâtre est une réservation de spectacle sinon les mots n'ont plus de sens. Cependant pour le compte 6288 ou 6284 ? | |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait Mar 14 Mar 2017 - 18:30 | |
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| Sujet: Re: Abonnement à un théâtre et paiement avant service fait | |
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