BOP 141 - Manuels scolaires

Bonjour

nous avons affecté en CA une somme pour les manuels scolaires. Nous avons acheté un certains nombres de livres à la demande des enseignants car étant en lycée pro nous n'utilisons pas à proprement dit de manuels scolaires classiques. Néanmoins il s'agit d'ouvrages pour la classe et non pour le CDI, et destinés aux cours (La Peste de Camus, Livres-Fiches , etc).
L'AC refuse de payer sur la ligne 13MS. Je ne trouve pas d'éléments ou de listes des achats possibles sur cette imputation.

est elle dans son droit ou pas?

PS: on m'a conseillé de despécialiser et de passer en 13ADP, le problème c'est qu'au vu des délais en attendant je dois bien trouver de l'argent sur les restes 2016 ce qui ne m'arrange pas vu l'état de mon FDR

Le comptable ne refuse pas de payer sur la ligne 13-MS mais plus vraisemblablement sur le compte 6062 pour erreur d'imputation.
Pour savoir si le comptable a raison ou pas il faudrait la liste des ouvrages et le nombre.
Après on peut toujours mandater sur un 6067 mais si il est logique c'est l'OR que le comptable refusera de prendre en charge.

Après qu'est-ce qu'un manuel scolaire ?


Article 1

Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 8 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit par le décret 2004-922 :

“ Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l’alinéa 4 de l’article 3 de la loi du 10

août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent,

régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire

aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. ”

Pour mémoire, le second alinéa demeure inchangé : “ La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage ”.


Cette définition comporte donc les manuels, mais aussi les cahiers de TD, les fichiers et les manuels consommables de l’enseignement technique et professionnel !

Merci Volcan pour la précision sur les manuels scolaires. Une partie de mes achats peuvent donc y passer.

Et non elle ne rejette pas le compte mais bien le fait d'utiliser le BOP 141 - 13 MS pour payer cette facture.

Je ne rentrerai pas dans les détails sur un forum, mais le changement d'AC est compliqué pour ne pas dire autre chose.

La DOS que j'ai appelé ne comprends pas le refus et préconise la prochaine fois d'affecter en 13 ADP ce qui sera visiblement plus facile pour mes dépenses

Merci encore

odaie a écrit:

Merci Volcan pour la précision sur les manuels scolaires. Une partie de mes achats peuvent donc y passer.

Et non elle ne rejette pas le compte mais bien le fait d'utiliser le BOP 141 - 13 MS pour payer cette facture.

Je ne rentrerai pas dans les détails sur un forum, mais le changement d'AC est compliqué pour ne pas dire autre chose.

La DOS que j'ai appelé ne comprends pas le refus et préconise la prochaine fois d'affecter en 13 ADP ce qui sera visiblement plus facile pour mes dépenses

Merci encore

Et comment elle le sait l'AC que tu imputes sur 13MS??
En compta géné on ne voit que le service et le compte, et à moins que ce soit la seule dépense sur cette activité et qu'elle le voit sur la SDE grâce au montant...mais dans ce cas, ce qu'elle rejette c'est bien l'imputation sur le compte 6062, considérant plutôt que c'est du 6067 ou 6186...

Car dans l'éventualité où un 6062 lui parait convenir, je vois pas comment elle pourrait rejeter l'OR!

quand j'ai imputé, j'ai mis AP - AUTDEP - 13MS - 6062 (et non AP - CDI - 0CDI - 6186 ce qu'elle me demande, or il ne s'agit pas de livres pour le CDI).

je suis obligée de mettre le service et le domaine et l'activité lors du mandatement, et oui c'était la seule dépense sur l'activité 13MS puisque nous venions d'affecter en CA le BOP 141

Non tu n'es pas obligé de mettre le code activité sur la facture. Le code activité est du domaine de l'ordo et le comptable n'a pas à s'en occuper. Son contrôle porte sur le service et le compte de classe 6.

ok, merci pour cette information bien utile

La vache, je savais pas qu'on pouvait perdre du temps comme ça...

Coffeeman n'est pas le dernier à aider les collègues et c'est ce qu'il fait à sa façon en encourageant les GM à refuser ce genre de demandes des AC qui ne s'appuient sur rien d'un point de vue réglementaire et alourdissent terriblement le travail tout en permettant à l'AC d'effectuer un contrôle d'opportunité qu'il ne devrait pas faire. Apprendre à résister c'est être aidé, la forme c'est de la littérature.

Alors désolée si mon interprétation n'est pas la bonne, mais j'essaie de résister, la preuve en est mon message, mais chaque jour elle nous impose des choses et cela devient compliqué (c'est seulement ma 2ème année). J'ai déjà refusé de fournir les devis et les bons de commande entre autres demandes anormales, le forum est un soutien indispensable

Merci

On doit fournir un devis uniquement s'il en est fait mention sur la facture et on fournit un double du bon de commande uniquement pour une facture de plus de 25000 € HT (là c'est en train d'évoluer et on va finir par devoir le faire en cas de factures inférieures mais au montant cumulé égal à ce seuil mais ça vient de sortir et donc les demandes antérieures ne s'appuient pas sur cette jurisprudence).

Il m'a aussi fallu refuser dans le passé ce genre de demandes inutiles et chronophages et c'est bien ici que j'ai appris que j'en avais le droit. Ce que les collègues m'ont appris ici et continuent à m'apprendre ne peut pas se mesurer tellement c'est énorme et tout le temps passé ici à lire les autres et apprendre d'eux m'a permis de progresser incroyablement plus que seule dans mon coin. Ta démarche est donc la bonne et n'accorde aucune importance au reste car tu es un peu fragilisée en ce moment et donc peut-être un peu trop susceptible  

Juste une chose : quand tu refuses ce genre de choses à l'AC, fais attention à bien prévenir le CE de ce refus, du pourquoi et du fait que céder à ces demandes te ferait perdre du temps au détriment du reste de ton travail. Il faut protéger tes arrières.

Alomero a écrit:

On doit fournir un devis uniquement s'il en est fait mention sur la facture et on fournit un double du bon de commande uniquement pour une facture de plus de 25000 € HT (là c'est en train d'évoluer et on va finir par devoir le faire en cas de factures inférieures mais au montant cumulé égal à ce seuil mais ça vient de sortir et donc les demandes antérieures ne s'appuient pas sur cette jurisprudence).

Aux vues des jurisprudences des CRC concernant l'addition des factures pour le calcul des seuils je vais sans doute revoir ma position pour 2017 et demander les bons de commande pour un certain nombre de factures inférieures au 25 000 € et qui sont hors contrats et marchés.
C'est idiot mais le juge des comptes a décidé de faire suer le comptable au maximum.

volcan a écrit:

C'est idiot mais le juge des comptes a décidé de faire suer le comptable au maximum.

C'est ce que je dis depuis longtemps: autant dans le domaine administratif les choses évoluent dans le bon sens pour améliorer les applications, simplifier et nous faire gagner du temps, autant la règlementation comptable est de plus en plus inadaptée à notre fonctionnement en semblant s'acharner à demander aux comptables (et donc aux gestionnaires) de justifier de plus en plus leurs opérations.
Si l'on sort la tête de nos petites comptabilités et que l'on regarde la "sécurité" comptable des finances publiques en général, il y a certainement des domaines bien plus prioritaires à surveiller que de vérifier si on a payé le bon fournisseur ou justifié suffisamment le paiement.
Résultat: procédures courtelinesques et abondance de paperasse chronophages, tout ça en 2017.

Je dirais même plus odaie : il faut que le refus de se plier aux exigences débiles du comptables vienne du CE, pas du gestionnaire. CE auquel tu auras donné l'enjeu, bien entendu. Suggère-lui de prendre l'attache d'un précédent comptable avec lequel il a travaillé, pour se faire confirmer que la "règle" prétendue par l'AC est un pipeautage en règle de la part d'un idiot qui perd son temps et fait perdre le sien aux fonctionnaires du secteur.

En ce qui me concerne, je refuse tout net de regarder une SDE ou une SDR, même en toute fin d'exercice comme maintenant, en tout cas pour mes propres besoins : je m'estime en pleine capacité de piloter la comptabilité d'un établissement par les seules informations se trouvant dans la comptabilité générale, et je n'ai jamais besoin de quelque chose pouvant se trouver dans la SDE, document de gestion qui ne me concerne pas.

Bien entendu, si un gestionnaire vient me demander, es qualités de collègue gestionnaire d'un autre établissement, un oeil sur sa SDE pour réfléchir sur sa gestion, je le fais très volontiers. Mais avant de le faire, j'enlève ostensiblement et je mets sur le portemanteau ma casquette d'agent comptable.

si je suis bien les crédits globalisés affectés en manuels scolaires peuvent servir à acheter en plus des manuels des workbook, des fichiers pédagogiques et des clés usb de ressources pour la classe ?

Pourquoi pas si on a assez. Mais en général, quand on a pris les manuels, version papier ou numérique, on n'a plus rien pour le reste. Alors comme il a été acté que les workbook n'avaient pas à être payés par les établissements au titre de la gratuité, si on a des choix à faire on vire cela en premier.

Les subventions "manuels scolaires" sont versées en application de l'article D111-15 du code de l'éducation qui dispose notamment :
Article D211-15 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6, restant à la charge de l'Etat, sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes :

1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes :

a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles ;

(...)

Par conséquent s'agissant des dépenses éligibles dans les lycées professionnels sur la subvention du BOP 141, ce n'est pas à la notion de manuel scolaire qu'il faut se référer mais à celle de "documents pédagogiques à usage collectif".