Lors d'une dotation de taxe d'apprentissage en nature l'on fait un O.R. sur un compte de racine 13. Quel compte utiliser lorsque la collectivité fait l'achat d'un matériel, le règle, et en fait don à l'EPLE qui en devient le propriétaire ?
Le compte 102x : la collectivité reste propriétaire du matériel...
Le compte 103x : les moyens sont remis à l'établissement en pleine propriété... Subventions en espèces ayant le caractère de subventions d'investissement (M9-6)... contrepartie classe 5 (M9.5).
Si l'immobilisation n'est pas, le moment venu, remplacée par le donateur, la M9-6 dit que, dans ce cas là, les subventions sont imputables au 131X.
En fait, comme pour la TA en nature.
Très ambigu tout ça. Les immobilisations inscrites au compte 102 pourraient être restituées aux propriétaires. Celles au compte 103x, moyens en espèces ou sous forme de dons et legs deviendraient propriété de l'EPLE. Néanmoins, si la collectivité ne s'engage pas à remplacer la dotation, la prise en charge par l'EPLE, se fait comme pour la TA en nature au compte des subv. au 131X.
Qui peut me dire ce qu'il faut faire des apports en nature des collectivités remis en pleine propriété aux établissements ?