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 Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM

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3 participants
AuteurMessage
elisalaure
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elisalaure


Nombre de messages : 167
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

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MessageSujet: Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM   Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM Icon_minitimeLun 5 Déc 2016 - 8:25
Bonjour,

peut ton payer directement un organisme de logement lorsqu'un fonds social a été attribué à un élève pour payer un mois de loyer ?

merci pour vos réponses éclairées.  Bonne semaine de travail !
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM   Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM Icon_minitimeLun 5 Déc 2016 - 8:41
ça ne me gênerait pas plus que ça, quittance de loyer et décision d'attribution en PJ.
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM   Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM Icon_minitimeLun 5 Déc 2016 - 8:47
Eclairée la réponse ? Je sais pas. Very Happy
La circulaire parle de "concours financier direct ou d'une prestation en nature ", je considère que payer une facture de loyer est une prestation en nature ; reste à voir les PJ.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM   Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM Icon_minitime
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Paiement fonds social à un organisme de logement style HLM
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