| Autorisation sortie territoire national | |
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Auteur | Message |
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Maxoup .
Nombre de messages : 50 Date d'inscription : 01/03/2016
| Sujet: Autorisation sortie territoire national Ven 2 Déc 2016 - 15:14 | |
| Bonjour, Je relance le sujet ouvert par Volcan en date du 8 Novembre dernier, car je n'arrive pas à répondre sur le Topic ( ici) Le décret n°2016-1483, instaure un formulaire d'autorisation de sortie du territoire national à retirer en Mairie et à compléter par le responsable légal. Il sera mis en place à partir du 15 Janvier 2017. Organisant un séjour en Allemagne à partir du 27 Janvier 2017, j'ai contacté les Mairies et la Préfecture de mon département, pour savoir s'ils avaient d'autres éléments concernant ce formulaire. Personne ne dispose d'un modèle à me proposer, car l'arrêté n'est pas encore paru au J.O. Je me demande comment indiquer aux familles, la semaine prochaine lors de la réunion de préparation du voyage, ce qu'ils devront réaliser en Mairie et à partir de quand ?! Si des personnes disposaient d'autres informations sur ce point, je suis preneur ! Bonne journée. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 2 Déc 2016 - 15:40 | |
| - Maxoup a écrit:
Je me demande comment indiquer aux familles, la semaine prochaine lors de la réunion de préparation du voyage, ce qu'ils devront réaliser en Mairie et à partir de quand ?!
D'où vient cette référence à l'intervention de la Mairie dans la procédure ? _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Maxoup .
Nombre de messages : 50 Date d'inscription : 01/03/2016
| Sujet: Autorisation sortie territoire national Ven 2 Déc 2016 - 15:45 | |
| - volcan a écrit:
- Maxoup a écrit:
Je me demande comment indiquer aux familles, la semaine prochaine lors de la réunion de préparation du voyage, ce qu'ils devront réaliser en Mairie et à partir de quand ?!
D'où vient cette référence à l'intervention de la Mairie dans la procédure ? Ce ne sera pas un document officiel à retirer en Mairie ? | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 2 Déc 2016 - 15:56 | |
| Ben j'ai vu ça nulle part. A mon avis c'est juste un formulaire à éditer (ou à retirer dans l'EPLE), remplir et signer par un des parent, que l'enfant doit avoir avec sa pièce d'identité ou son passeport et une photocopie de la pièce d'identité du parent signataire. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Dernière édition par volcan le Ven 2 Déc 2016 - 16:10, édité 1 fois | |
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Maxoup .
Nombre de messages : 50 Date d'inscription : 01/03/2016
| Sujet: Autorisation sortie territoire national Ven 2 Déc 2016 - 16:02 | |
| D'accord, je suis rassuré. Je pensais qu'il fallait retirer cela en Mairie.
Je n'ai plus qu'à attendre le modèle alors.
Je te remercie pour ton aide ! | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 2 Déc 2016 - 16:11 | |
| J'ai modifié mon message initial mais ça ne change rien au fond. L'information rectorale ne parle pas de la Mairie. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 2 Déc 2016 - 17:44 | |
| On nous a promis un modèle de document, fourni par l'administration centrale. Faut attendre. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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bip² ***
Nombre de messages : 1451 Age : 51 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 16 Déc 2016 - 10:04 | |
| ayé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617294&fastPos=18&fastReqId=2033978534&categorieLien=id&oldAction=rechTexte | |
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Maxoup .
Nombre de messages : 50 Date d'inscription : 01/03/2016
| Sujet: Autorisation sortie territoire national Ven 16 Déc 2016 - 10:51 | |
| Merci pour cette information ! | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 16 Déc 2016 - 10:55 | |
| LOL sur www.service public le formulaire est celui du BO de 2013.... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33004 _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 16 Déc 2016 - 13:41 | |
| attendre le 15 janvier 2017 date prévue pour démarrer ce truc. | |
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Jeu 22 Déc 2016 - 11:10 | |
| https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do | |
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lambour .
Nombre de messages : 86 Localisation : Sud-Ouest Date d'inscription : 09/06/2012
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Jeu 22 Déc 2016 - 12:47 | |
| Merci Maudinou de ce cadeau | |
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bipède **
Nombre de messages : 415 Date d'inscription : 07/04/2013
| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national Ven 23 Déc 2016 - 11:34 | |
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| Sujet: Re: Autorisation sortie territoire national | |
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