autorisation de sortie du territoire Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -29%
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
Voir le deal
269.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 autorisation de sortie du territoire

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Otium
*
*
Otium


Nombre de messages : 117
Localisation : sous l'olivier
Date d'inscription : 07/09/2009

autorisation de sortie du territoire Empty
MessageSujet: autorisation de sortie du territoire   autorisation de sortie du territoire Icon_minitime1Lun 17 Déc 2012 - 8:59

Bonjour,
A noter pour l'organisation de vos voyages hors du territoire : à compter du 1er janvier 2013, cette formalité ne sera plus exigée pour les mineurs
Voir l'information ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

autorisation de sortie du territoire Empty
MessageSujet: Re: autorisation de sortie du territoire   autorisation de sortie du territoire Icon_minitime1Lun 17 Déc 2012 - 9:46

C'est bien mais cela ne nous simplifie pas forcément la tâche.

En effet, tout mineur ne faisant pas l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (IST), est donc par conséquent automatiquement autorisé à sortir du territoire.

La question devient donc : comment s'assurer que nos élèves ne font pas l'objet d'une IST ? confused
Revenir en haut Aller en bas
 
autorisation de sortie du territoire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Autorisation de sortie de territoire
» Autorisation de sortie du territoire
» interdiction de sortie de territoire
» Autorisation de sortie du territoire / mineur
» Autorisation sortie territoire national

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: