Bonjour,
J'ai trouvé ça:
Introduction de la notion d'amortissement
La nouvelle instruction budgétaire (M9-6) rend obligatoire la comptabilisation des amortissements en comptabilité budgétaire. L’amortissement
constate l'amoindrissement de la valeur des biens immobilisés (tout bien dont le montant unitaire est supérieur à 800,00 HT) de l'actif, dû à leur utilisation.
Il se substitue à la notion de dépréciation qui était pratiquée jusqu'alors mais qui relevait d'une simple écriture comptable.
Désormais les amortissements font l'objet d'opérations budgétaires et apparaissent clairement au budget alors qu'auparavant, on évoquait lors de la présentation du compte financier, les dépréciations et la valeur nette du patrimoine.
Et point 2.4.1.2.3 de la M9-6