Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Empty
MessageSujet: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 11:36

Bonjour,

Le TGI nous informe d'un avis d'audience relatif à un recours d'un débiteur du collège sur une décision d'irrecevabilité effectué dans le cadre d'une procédure de surendettement (ouf!).

En lisant ce que j'ai pu trouver sur le site à Nanard et le forum, il me semble qu'à ce stade de la procédure (et compte tenu de ce que je connais de ce débiteur qui n'est pas un mauvais bougre ; il s'agit d'une créance alimentaire) je n'ai rien à faire ou écrire en tant que comptable ...

Me trompe-je ?

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Empty
MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 17:44

Bon évidemment, le sujet ne passionne pas les foules ...


J'aurais du peut être dire que le débiteur en question était une femme enceinte et j'aurais eu plein de réponses passionnées ;-) !

Je blague bien sur ...

Bon we à vous toutes et tous ...

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Empty
MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 18:00

A priori tu ne te trompes pas.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Empty
MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 19:24

Merci de la réponse !

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Empty
MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 19:35

Par contre le comptable aura son mot à dire si un plan est proposé. Si la demande est rejetée, il relance l'huissier pour la continuité des poursuites.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Empty
MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» recours hiérarchique contre une décision du Chef d'établissement en MP
» recours contre tarif prohibitif
» Recours contre agent comptable
» Recours contre la commande publique
» Recours contre l'assureur d'une famille

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: