Bonjour à tous

Deux petites questions pour le budget 2017 :

1/ La CT me donne 200 000  euros de dotations mais précise que 20 000 sont de nature à renforcer le fonds de roulement : Comment faire ?  je fais un budget excedentaire avec 200 000 euros en recette et 180 000 en dépenses  ou je fais quand même un budget équilibré de 200 000  ( et je fait ensuite en exécution un engagement de 20 000 afin de ne pas me croire trop riche !)

2/  Afin d'ouvrir en OPC sur le budget puis je prendre par exemple 1500 sur la dotation de fonctionnement Ct en recette ou est obligatoirement un prélèvement sur FDR ?

Merci

Bon dimanche

1/ Le budget doit être équilibré. Comment la CT envisage la mise en oeuvre du bouzin ?

2/ Cela dépend des orientations de la CT, en général on n'utilise pas une dotation de fonctionnement pour investir.

Merci
La CT (région) n' envisage rien !!!!  Elle te balance un montant total de 200 000 et te dis que ta dotation de base est de 180 000 mais avec un ajustement financier  la dotation totale est de  200 000  et que les 20 000 visent à renforcer votre fonds de roulement.

Alors si je présente un budget équilibrer je gonfle donc des dépenses ... ce qui ne reflète plus un budget sincère car sur évalué et ca fait un peu louche au CA de voir un si beau budget et ensuite dire "non j'ai pas de sou a un prof" ca fait pas crédible !

ou alors je mets 20 000 en créant une dépense ( mais laquelle ?) en expliquant au CA ?

Après l' autre solution c'était un budget excédentaire mais ca le fait pas trop en effet !

La CT peut être appelée demain, la cellule conseil intendance du rectorat aussi, l'agent comptable apportera de précieux conseils.

Peut-être en créant une provision ?

Un code activité "FDR" en dépense qui ne sera pas utilisé, le même en recette dont on fera l'OR......

volcan a écrit:

Un code activité "FDR" en dépense qui ne sera pas utilisé, le même en recette dont on fera l'OR......

Oui je penses être une bonne solution. Ceci permet de neutraliser une surévaluation des dépenses.
je questionnerai la CT et rectorat et je ne manquerai pas de vous donner les préconisations afin que cela puisse servir à d'autres
Bon dimanche

volcan a écrit:

Un code activité "FDR" en dépense qui ne sera pas utilisé, le même en recette dont on fera l'OR......

Certes la proposition est simple, efficace, etc.
Ce qui me gêne c'est que la consigne de la CT n'est pas vraiment une charge, comme l'eau ou l'électricité.

Je ne suis pas convaincu que les provisions soient plus adaptées, mais la M9-6
 précise :

2.5.8.1
Provisions pour risques et charges
Le fonctionnement d’un établissement est générateur de risques ou de charges. Certains peuvent
avoir un impact financier tel qu’il peut être utile d’en envisager la répartition sur plusieurs exercices
budgétaires. Aussi, le conseil d’administration sur proposition de l’ordonnateur peut vouloir
provisionner le risque en le rattachant à l’exercice précis ou répartir la charge d’une grosse réparation
par exemple sur plusieurs exercices. Pour provisionner un risque, les conditions de fond suivantes
doivent être remplies :
- le risque ou la charge doivent être nettement précisés quant à leur nature ou leur objet et
doivent être évalués avec une approximation suffisante ;
- le risque ou la charge doivent apparaître comme probables et non pas seulement comme
éventuels ;
- la probabilité que le risque ou la charge doivent résulter d’un évènement survenu au cours
de l’exercice.
Il aura donc recours à la technique des dotations aux provisions. Ces dotations qui créeront une
charge pour l’établissement seront enregistrées au passif du bilan de l’établissement dans des
comptes de classe 1 et de racine 15 Provisions pour risques et charges.
La reprise systématique des montants provisionnés intervient dès que la dépréciation est définitive ou
que le risque ou la charge est survenu. Elle se traduit par un ordre de recette aux comptes de racine
78.

L'augmentation du FDR a bien un impact sur plusieurs années et me semble plus adapté qu'une charge brute comme le téléphone. Nous en saurons plus quand IntZen aura eu ses autorités de contrôle.

et si on ne budgetisait pas toute la subvention
sur les 200 on ouvre le budget à hauteur de 180
on fait les OR sur le budget à 180
et on fait un OR supplémentaire de 20 qui fera une plus value
c'est pas non plus la panacée, mais à cette heure dominicale j'ai que ça en stock

J'ai eu ce cas pour un ER mais en cours d'année et l'ER a fait comme indiqué par Boz. 
Mais puisque l'on peut présenter un budget dont le "déséquilibre est compensé par le FDR" pourquoi ne présenterions nous pas un budget avec toutes les recettes prévues (200 000 euros) mais avec seulement 180 000 de dépenses; le déséquilibre sera cette fois ci compensé par une prévision d'augmentation du FDR; c'est bien le but recherché, non?

Bonjour à tous

Appel de la CT ce matin qui s'est également rapproché du Rectorat :

Solution : présenter un budget équilibré et prévoir une ligne en dépense FDR.

ADN a écrit:

Mais puisque l'on peut présenter un budget dont le "déséquilibre est compensé par le FDR" pourquoi ne présenterions nous pas un budget avec toutes les recettes prévues (200 000 euros) mais avec seulement 180 000 de dépenses; le déséquilibre sera cette fois ci compensé par une prévision d'augmentation du FDR; c'est bien le but recherché, non?

+1
C'est ce qui aurait été le plus logique et sincère.

IntZen a écrit:

Bonjour à tous

Appel de la CT ce matin qui s'est également rapproché du Rectorat :

Solution : présenter un budget équilibré et prévoir une ligne en dépense FDR.

Par contre, la question que je me pose dès le début, c'est de savoir si avec 180 000 € tu rentres dans les clous pour ton budget prévisionnel...

néthou a écrit:

IntZen a écrit:

Bonjour à tous

Appel de la CT ce matin qui s'est également rapproché du Rectorat :

Solution : présenter un budget équilibré et prévoir une ligne en dépense FDR.

Par contre, la question que je me pose dès le début, c'est de savoir si avec 180 000 € tu rentres dans les clous pour ton budget prévisionnel...

les chiffres donnés sont fictifs  mais oui avec la dotation de base sans la dotation complémentaire de FDR j' arrive à boucler.

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider pour définir le code d'activité de cette subvention provenant du service politique de la ville de la préfecture dans le cadre de la promotion de l'égalité et de la citoyenneté qui financera un projet "le théâtre comme passerelle" et "développer des compétences psychosociales des adolescents"??? Je ne peux pas mettre un 13EAC car le deuxième projet n'est pas artistique ni un 16ESC CAR ce n'est pas une subvention du MEN ...    Un code en 0 peut-être mais l'argent provient bien de l'Etat...

Merci par avance pour vos conseils précieux. Je souhaite d'ailleurs conserver un seul code d'activité pour le montant global de la subvention.

les sous de l'Etat avec 13 ou 16 c'est le rectorat
les autres actions bien que financées par l'Etat relèvent du 0

Merci BOZ' et allez le SCB !

Le budget est exécutoire 30 jours à compter de la dernière date de réception par les AC. Dans demact faut-il prendre en compte le document accusé de réception ou la date du bordereau d'instruction ?

La réponse est dans la question : la date de réception.

C'est la date du dernier accusé de réception qui est à prendre en compte, rien de plus.

Pour compléter ma réponse, la date à laquelle les AC instruisent importe peu. A tel point que dans mon académie, les délibérations restent dans la catégorie 'à valider' après instruction pour passer ensuite dans la catégorie 'exécutoire sans délai ou délai écoulé' si elles ne font pas l'objet d'une demande de rectification ou d'un règlement conjoint. Y compris celles sur le budget. Donc nous n'avons jamais de bordereau d'instruction émanant du rectorat.

Merci j'avais un léger doute !