Demact / signature contrats et conventions Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Demact / signature contrats et conventions

Aller en bas 
AuteurMessage
Caribou
Invité




Demact / signature contrats et conventions Empty
MessageSujet: Demact / signature contrats et conventions   Demact / signature contrats et conventions EmptyLun 3 Oct 2016 - 22:46

Bonjour,

nouvellement nommé comme GM dans un EPLE, je me pose la question suivante :

 Le CA  donne son accord sur la passation des contrats et conventions qui deviennent exécutoires 15 jours après l'expédition aux AC via Demact. Après ce délai il faut établir un acte lorsque le CE signe le contrat ou la convention avec une incidence financière

Quand cet acte devient-il exécutoire ?

Merci à vous
Revenir en haut Aller en bas
tomtom&nana
Invité




Demact / signature contrats et conventions Empty
MessageSujet: Re: Demact / signature contrats et conventions   Demact / signature contrats et conventions EmptyLun 3 Oct 2016 - 22:59

A la date de sa transmission (Article R421-54 du code de l'éducation)
Revenir en haut Aller en bas
Caribou
Invité




Demact / signature contrats et conventions Empty
MessageSujet: Re: Demact / signature contrats et conventions   Demact / signature contrats et conventions EmptyLun 3 Oct 2016 - 23:37

Avec tous mes remerciements Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Demact / signature contrats et conventions Empty
MessageSujet: Re: Demact / signature contrats et conventions   Demact / signature contrats et conventions Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Demact / signature contrats et conventions
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Discussions générales-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: