Bonsoir,

Je souhaiterais avoir vos éclairages sur le sujet suivant;

Une prof de SEGPA a monté un projet "EPA" "Entreprendre pour apprendre" dont le coût financier de 300 € sera pris en charge par la vente des objets confectionnés (gâteaux). (Suggestion de l'AC de ce mode de financement). Ce projet a été voté par le CA. 
Seulement aujourd'hui, elle m'apprend qu'elle a pris RV avec la CE pour lui présenter une autre idée selon laquelle elle souhaite  ouvrir un compte de cette entreprise et l'alimenter avec l'argent d'une bonne partie des objets confectionnés (les gâteaux et les autres productions, alors que le vote du CA portait sur la vente des gâteaux seulement ). Je ne sais pas comment elle compte s'y prendre, j'avoue que cette idée me paraît un peu superflue (peut être ai-je tort?). Elle prétend que ces collègues procèdent de la sorte dans les autres collèges. 
 De plus, jusqu'ici, l'argent issu de la vente des OC servait à abonder la ligne de dépenses de matières d'oeuvre de cet atelier (HAS) alors qu'aujourd'hui, elle envisage de changer la destination de cet argent.
Par ailleurs, elle envisage de demander une participation au personnel  pour le fonctionnement de cette EPA d'un montant variant de 4 à 40 €. Le foyer fera un don de 50 €. Je sais que le don du foyer doit faire l'objet d'un vote du CA mais quid de la participation du personnel?
J'ignore si la CE adhérera à ces projets, cependant, j'aimerais que vous m'éclairiez un peu sur ce que je devrais répondre à la CE lorsqu'elle me questionnera à ce sujet.

En vous remerciant de vos réponses.

Mettre l'argent des OC sur un compte "particulier" est de la gestion de fait caractérisée. En clair un professeur se sert de l'argent de l'établissement pour financer une association de droit privée car comment ouvrir un compte bancaire sans créer d'association ?
Déjà utiliser les OC pour financer une mini-entreprise c'est moyen.

Car c'est bien d'une mini-entreprise qu'il semble s'agir.
http://www.entreprendre-pour-apprendre.fr/fr/nos-outils/mini-entreprise-epa.html

La plupart du temps le projet s'accompagne de la création d'une association qui gère les dons, la subvention de l'établissement et la vente des produits réalisés (achat des matières premières par l'association, réalisation des objets dans l'EPLE, vente par les élèves au bénéfice de l'association).
Plutôt que "piquer" l'argent des OC prévoir le financement par une subvention votée en CA.

Merci Volcan de ta réponse qui m'éclaire un peu plus.

L'enseignante ne semble pas avoir tout compris du fonctionnement d'un mini-entreprise EPA. L'agent comptable, non plus apparemment.
D'abord, il n'y a pas besoin d'ouvrir un compte bancaire, ni de structure juridique particulière. L'association EPA France ouvre un sous-compte au nom de la mini-entreprise auprès son établissement bancaire et elle garantit jusqu'à une certaine limite, les risques d'impayés des fournisseurs en cas de "déconfiture" de la structure. L'association a pris une assurance couvrant les élèves, les enseignants et les intervenants extérieurs. Le projet pédagogique s'étale sur une année scolaire et une trentaine de séances de deux heures par semaine. Une convention est signée entre l'association EPA de la région et l'établissement scolaire. Ce dernier verse une participation de 300 € pour les frais de fonctionnement de la structure ; et sa participation s'arrête là.
Ensuite, la mini-entreprise doit fonctionner comme une véritable entreprise ; dès lors, il appartient aux mini-entrepreneurs de collecter des fonds pour faire tourner leur structure et de s'organiser en divers "services", sous la conduite de deux enseignants et d'un professionnel. En général, le financement est trouvé auprès de généreux donateurs (élèves, parents d'élèves, personnels, commerçants de la rue, voire gestionnaire) ou "associés" qui ne reverront pas leur capital (mais çà c'est normal, c'est le principe même du capitaliste).
Pour la question des gâteaux, s'ils sont réalisés par les mini-entrepreneurs durant leurs séances hebdomadaires, l'établissement n'est pas "concerné" : les mini-entrepreneurs se débrouillent pour acheter la matière d'oeuvre nécessaire. Si les gâteaux sont fabriqués par les élèves de la SEGPA en dehors de cette séance, l'établissement intervient comme fournisseur de la mini-entreprise et facture à la structure les objets confectionnés.

Merci LuckyLoser de toutes ces précisions. Je dois voir l'enseignante lundi à ce sujet et lui apporterai toutes ces informations.

Mon avis ?
C'est n'importe quoi. C'est pour le bêtisier.

Des personnes font des dons remboursables ? J'ai jamais vu ça. En clair on fait financer ce qui ressemble à un projet éducatif par des versements d'argent du personnel qui leur seront remboursés par les ventes fait par l'établissement au titre des objets confectionnés ?
Si un comptable accepte ça je lui conseille de changer de métier sans tarder.
Et je ne parle même pas de la méconnaissance totale du CE des règles de gestion d'un EPLE.

Merci de ta réponse. Je verrai lundi ce qu'en pense l'AC.

C'est totalement hors cadre : cette action se gère hors budget de l'établissement ; elle et le CE doivent se rapprocher de EPA pour les éclairer si nécessaire.

L'agent comptable ne pourra que rejeter les dépenses et sans possibilité de le réquisition par l’ordonnateur.

Bonsoir,

Un particulier a adressé un chèque de 200 € pour contribuer au financement de la mini-entreprise EPA . Il a libellé le chèque au nom du collège. Ce versement peut-il être considéré comme un don à l'établissement et reversé à la mini-entreprise? Doit-il être voté au CA?

Un don pour l'EPLE oui. Il peut être utilisé pour financer le projet EPA si il est accepté et affecté à ça par le CA ; mais il ne peut être reverser à une association que par une nouveau vote du CA attribuant un don.
Un EPLE n'est pas une boite aux lettres.

Merci Volcan. Si j'ai bien compris, il faudrait 2 votes du CA: l'un pour l'acceptation du don par le collège, l'autre pour le don par le collège à la mini-entreprise?

Un EPLE ne peut recevoir des dons que pour lui même et si il veut aider une association il doit lui faire un don.

Sapotille a écrit:

Un particulier a adressé un chèque de 200 € pour contribuer au financement de la mini-entreprise EPA . Il a libellé le chèque au nom du collège.

Tu surcharges l'ordre du chèque, le refiles au microbe-truc, épicétou.