Je n'arrive pas à obtenir du Rectorat le montant de la prime de déménagement (je mute pour raison de carte scolaire)

Avez-vous une idée du montant ?

GFC a écrit:

Je n'arrive pas à obtenir du Rectorat le montant de la prime de déménagement (je mute pour raison de carte scolaire)

Avez-vous une idée du montant ?

Cà dépend du nombre de kilomètres que tu fais, le nombre de personnes de ta famille qui déménage avec toi et de je ne sais plus quoi d'autre. Je recherche et je t'en dirai peut-être un peu plus plus tard.

J'ai trouvé.
Ta "prime" de déménagement se décompose en 2 parties:

1) frais de transport des personnes: frais de déplacement classique
2) indemnités forfaitaires de changement de résidence:

Volume mobilier pris en compte:
-pour l'agent :14 M3
-pour son conjoint: 22 M3
-par enfant ou ascendant: 3.5 M3

donc, tu fais le total des M3 = V (volume)

Formule de calcul de I (indemnité) D étant la distance:

I = 568.94 + (0.18 x VD) si le produit VD est inférieur ou égal à 5000
I = 1137.88 + (0.07 x VD) si le produit VD est supérieur à 5000

Tu toucheras au final I + tes frais de déplacement personnel en voiture

avec abattement de 20% si tu mutes au titre des articles 19, 20 ou 22.2 (voir ton arrêté) ou majoration de 20% (applicable à I) au titre des articles 18 ou 20.1

Attention! ces taux sont ceux de 2006, je ne sais pas s'ils ont changé en 2007.

Donc fais vite tes calculs et achète de l'aspirine.

Nommée suite à réussite à concours interne, et logée par NAS, ma demande a été rejetée.

Colombane a écrit:

Nommée suite à réussite à concours interne, et logée par NAS, ma demande a été rejetée.

Je ne pense pas que la NAS soit à l'origine de ce rejet mais plutot le fait que ta nouvelle affectation soit liée à un changement de corps.

BUBU a écrit:

J'ai trouvé.
Ta "prime" de déménagement se décompose en 2 parties:

1) frais de transport des personnes: frais de déplacement classique
2) indemnités forfaitaires de changement de résidence:

Volume mobilier pris en compte:
-pour l'agent :14 M3
-pour son conjoint: 22 M3
-par enfant ou ascendant: 3.5 M3

.

J'avais pris connaissance de ce texte et ne comprends pas bien pourquoi le conjoint a un volume supérieur à l'agent muté.
Cela me parait illogique.

ne serait-ce pas 22m3 pour... le couple ?

merci bien en tous cas

Nedjma a écrit:

ne serait-ce pas 22m3 pour... le couple ?

Il semblerait que non si l'on s'en tient à la manière dont le texte est écrit.

Etonnement pour la non prise en compte du déménagement suite à NAS
Le déménagement t'est imposé par la NAS qui fait tombé enormémént de règle d'interdiction de prise en charge comme une prise en charge tous les 5 ans max
Je relirai le texte attentivement à ta place et formulerait pour le moins un reccours gracieux

GFC a écrit:

Je n'arrive pas à obtenir du Rectorat le montant de la prime de déménagement (je mute pour raison de carte scolaire)

Avez-vous une idée du montant ?

Le montant du remboursement des frais de déplacement dépend effectivement des critères annoncés ci-dessus.

En ce qui me concerne, mes calculs n'avaient pas donné le même résultat que ceux effectués par le Rectorat... (Devinez dans quel sens). Apparemment, certaines pondérations assez obscures peuvent être effectuées, et ce d'autant plus que ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles...

lucette a écrit:

Apparemment, certaines pondérations assez obscures peuvent être effectuées, et ce d'autant plus que ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles...

D'où la nécessité de demander un dossier et de le renvoyer dès les premiers jours de septembre.

Vous êtes dans un cas où elles sont dues. en effet, le decret indique qu'elles sont dues quand l'agent demenage pour occuper ou liberer un logement de fonction. l'argument "concours interne" ne tient pas et vous gagnerez à coup sur au TA. faites donc dare dare un recours après avoir relu le décret de 1991 (je crois)

BUBU a écrit:

J'ai trouvé.

avec abattement de 20% si tu mutes au titre des articles 19, 20 ou 22.2 (voir ton arrêté) ou majoration de 20% (applicable à I) au titre des articles 18 ou 20.1

Pourrais tu me donner la référence du texte susmentionné ?
Merci d'avance,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6CDF01C09D1B0946E9A4594536BBF3B2.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006075902&dateTexte=20090515

il me semble que c'est ce décret qui est en vigueur non ?
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

LOEILDEMOSKOU a écrit:

il me semble que c'est ce décret qui est en vigueur non ?
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

oui il l'a modifié, il faut prendre la version en vigueur à ce jour mais les parties concernant le changement de résidence sont toujours d'actualité.