Le décret indique que le RIB doit être produit par le créancier en l’absence de la mention des
coordonnées bancaires sur la pièce justificative de la dépense exigée. Il précise que cette pièce ne
peut qu’émaner du créancier ; un document « maison » rédigé par l’EPLE ne peut donc se substituer
à un RIB figurant sur la facture ou fourni à part par le créancier.
Si le créancier utilise un tampon ou le note de manière manuscrite sur la pièce c'est bon pour moi. Nous on le demande et souvent le RIB est transmis par fax ou courriel et la feuille accompagne la facture.
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !