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 Temps de travail d'un PACTE

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2 participants
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invité01
Invité




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MessageSujet: Temps de travail d'un PACTE   Temps de travail d'un PACTE Icon_minitimeVen 2 Sep 2016 - 23:39

Bonjour,

On a affecté dans mon lycée un jeune en contrat PACTE à l'intendance.
Je fais actuellement son planning, je dois lui faire faire les 1607 heures comme nous (soit 40 heures/semaine) ou moins vu que c'est un contrat assez particulier dans sa forme ?

Merci d'avance
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Temps de travail d'un PACTE   Temps de travail d'un PACTE Icon_minitimeSam 3 Sep 2016 - 7:39

c'est pas le statut du quotidien qui est différent
c'est le mode de recrutement qui diffère
Non ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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sterz
Invité




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MessageSujet: Re: Temps de travail d'un PACTE   Temps de travail d'un PACTE Icon_minitimeSam 3 Sep 2016 - 12:06

Le statut est le même : 1607 heures
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invité01
Invité




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MessageSujet: Re: Temps de travail d'un PACTE   Temps de travail d'un PACTE Icon_minitimeSam 3 Sep 2016 - 23:13

Ok merci pour les renseignements, vu qu'il est payé 55% du traitement minimum j'espérais pour lui qu'il aurait un régime un peu plus favorable Mr green
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LuckyLoser
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LuckyLoser


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MessageSujet: Re: Temps de travail d'un PACTE   Temps de travail d'un PACTE Icon_minitimeDim 4 Sep 2016 - 11:55

En tapant pacte sur un moteur de recherche pas trop niais, on arrive à trouver [url= Décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.]cela[/url], à  savoir le décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Et l'article 4 répond à la question :
"Pendant la durée du contrat, l'agent est soumis à la durée du travail effectif applicable aux agents du service qui a procédé au recrutement. Il ne peut effectuer de travaux supplémentaires. La durée du temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.

La formation comprend des formations dispensées par un ou plusieurs organismes de formation extérieurs à l'administration ainsi que, le cas échéant, celles organisées par l'administration d'accueil. Elle peut comporter des périodes de stages à l'extérieur du service d'affectation. Si la convention de formation mentionnée à l'article 10 le prévoit, la formation dispensée par un organisme extérieur peut se dérouler en dehors des plages horaires applicables aux agents du service d'affectation. En dehors de la formation, l'agent est soumis pour son temps de travail aux horaires du service."
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MessageSujet: Re: Temps de travail d'un PACTE   Temps de travail d'un PACTE Icon_minitime

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