Bonjour à tous,

Utilisez vous les documents issus de GFC (arrêté de nomination et création de régie) pour transmission à la DDFiP ( chez moi on demande l'arrêté de nomination) ? cette dernière a t-elle accepté les documents en l'état ? avez vous eu des observations. J'aimerai refaire entièrement les documents d'une régie d'un EPLE rattaché qui datent un peu.

ce n'est pus transmissible depuis le 01 janvier 2015...

Plus transmissible certes, mais il faut bien éditer des documents à faire signer par le CE.
Documents de GFC conviennent bien.

Citation :

MOAPlus transmissible certes

je suis d'accord mais j'ai bien précisé par chez moi dans mon post ... merci pour vos réponses

faut vraiment qu'il évolue par chez toi
ton nouveau chef sera t'il faire évoluer les choses?

Réponse rapide : quand l'EPLE veut une CB pour un régisseur, on m' a demandé "un jour" à la DDFiP l'acte de nomination du régisseur et l'acte de création de régie. Mais bon ça peut aussi varier selon les interlocuteurs. Voilà pourquoi j'anticipe une éventuelle demande et les documents idoines . Merci

Tu as raison Titi.
Pour l'ouverture d'un compte DFT et une CB, la DDFIP demande l'acte de création de Régie et de nomination du régisseur.
Dans les autres cas de création, pas de transmission des documents Régie pour quelle soit exécutoire.

Et ici , nous transmettons les documents GFC.

Par chez moi non...
Juste le document de création de la CB (avec copie de la CNI du régisseur)

Tu veux venir ?

Bozinchu a écrit:

Par chez moi non...
Juste le document de création de la CB (avec copie de la CNI du régisseur)

Ces documents également, bien évidemment.