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 Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ?

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3 participants
AuteurMessage
dharivel
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 26/08/2016

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MessageSujet: Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ?   Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ? Icon_minitime1Ven 26 Aoû 2016 - 17:00

Bonjour,
A t-on le droit de passer un contrat de 5 ans pour un photocopieur ? Ai-je rêvé ou n'est-ce pas limité à 3 ans ?
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ?   Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ? Icon_minitime1Ven 26 Aoû 2016 - 17:05

Vous avez rêvé.

Un marché public (de photocopieurs ou autre) doit prévoir une durée raisonnable et une remise en concurrence périodique. Les textes ne prévoient aucun délai réglementaire. Il est admis qu'un délai de 4 ou 5 ans est acceptable ; bien entendu cela varie en fonction de la nature du marché.

art 13 décret du 25 mars 2016 :

Sous réserve des dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et du présent décret relatives à la durée maximale de certains marchés publics, la durée d'un marché public est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.

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MessageSujet: Re: Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ?   Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ? Icon_minitime1Ven 26 Aoû 2016 - 19:51

Un copieur a une durée de vie se situant entre deux et dix ans. Deux ans si l'on a choisi un modèle inadapté, dix si l'on utilise la machine comme simple appoint pendant la deuxième moitié de sa vie (CDI, bureau des examens...). S'il y avait une durée réglementaire de la maintenance d'un copieur, on serait mal... bouffon

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MessageSujet: Re: Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ?   Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ? Icon_minitime1

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