Coucou,

j'arrive plus à trouver la jurisprudence ou la réglementation sur la durée des contrats de marchés publics (je suis bien en deça des 20 000 € , je suis pauvre, ) ainsi que sur la tacite reconduction.


Qui peut m'aider et me donner des liens? Je suis vachement pressée!!!!

Merki

vous avez déjà tous débauché? Allez! vite! je suis presséééééééeeeeeeee

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-tacitereconduc

mais pitié le visage suffira pour l'avatar
ou qu'un bricoleur en informatique lui rajoute une culotte merci

Merci, j'avais visité les pages mais j'ai du trop lire en diagonale

Art 16 : durée d'un marché

Sous réserve des dispositions fixant la
durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, les
marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés
relatifs à des opérations de communication, la durée d'un marché ainsi que, le
cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la
nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence
périodique.


Un marché peut prévoir une ou plusieurs
reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la
mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du
marché, périodes de reconduction comprises.


Le pouvoir adjudicateur prend par écrit
la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut
refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché.

Art 77 II. - La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Je suis foutue alors: j'ai des contrats de 5 ans (sans tacite reconduction)... signés en début d'année 2008... je pensais que la réglementation avait évolué et que je pouvais *** les fournisseurs mais non alors...

merci quand même... je me suis aveuglée en cherchant ce que je voulais: stars are blind,

Paris_Hilton a écrit:

Je suis foutue alors: j'ai des contrats de 5 ans (sans tacite reconduction)... signés en début d'année 2008... je pensais que la réglementation avait évolué et que je pouvais *** les fournisseurs mais non alors...

merci quand même... je me suis aveuglée en cherchant ce que je voulais: stars are blind,

Et ben celle-là, elle est pas blonde pour rien ! (ça va la couleur ?)

polaire a écrit:

Paris_Hilton a écrit:

Je suis foutue alors: j'ai des contrats de 5 ans (sans tacite reconduction)... signés en début d'année 2008... je pensais que la réglementation avait évolué et que je pouvais *** les fournisseurs mais non alors...

merci quand même... je me suis aveuglée en cherchant ce que je voulais: stars are blind,

Et ben celle-là, elle est pas blonde pour rien ! (ça va la couleur ?)

pourquoi tu dis ça, c'est pas moi qui les ai signé ces contrats avec des ***!


Si c'est pour battre le record de messages modérés, il ne va pas être possible de continuer. Merci de rester dans les règles et le ton de ce forum. Nanard

euh faut que je m'habitue, c'est naturel chez moi ^^

mais c'est qu'en plus on se moque de moi!! alors j'm'emporte