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 Mutualisation académique et service spécial...

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3 participants
AuteurMessage
Axos
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Axos


Nombre de messages : 443
Age : 45
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

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MessageSujet: Mutualisation académique et service spécial...   Mutualisation académique et service spécial... EmptyMar 16 Aoû 2016 - 7:30

Bonjour à tous,

Mon établissement a été désigné pour assurer la mutualisation départementale des rémunérations de personnels de l'Education Nationale (Asseds).
Je souhaite gérer ces crédits (et également ceux de l'AC) au sein d'un service spécial dédié aux mutualisations.

Toutefois, ce service spécial peut-il avoir des réserves? A la réflexion, je répondrai oui...

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.
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L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23858
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

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MessageSujet: Re: Mutualisation académique et service spécial...   Mutualisation académique et service spécial... EmptyMar 16 Aoû 2016 - 19:08

Si tu veux établir des réserves, il te faudra non pas un service spécial, mais un budget annexe. Faut vraiment vouloir...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Mutualisation académique et service spécial... Vi_hommage_iz_2009_micro
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https://www.intendancezone.net
rural th
Invité




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MessageSujet: Re: Mutualisation académique et service spécial...   Mutualisation académique et service spécial... EmptyMer 17 Aoû 2016 - 9:16

L'établissement est l'employeur unique ?  ou agit-il pour des tiers (les autres EPLE qui restent employeurs juridique)?

voir côté du paragraphe 1.2.1.7 La paie à façon et 2.5.9 Les opérations particulières de l’agent comptable de la M9-6
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OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: Mutualisation académique et service spécial...   Mutualisation académique et service spécial... EmptyMer 17 Aoû 2016 - 14:32

Il faut être magicien pour "faire" des réserves avec la gestion payes des ASSED!
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MessageSujet: Re: Mutualisation académique et service spécial...   Mutualisation académique et service spécial... Empty

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