bourses universitaires 2016-2017

Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 

JO du 31 juillet 2016

Bonjour Mad Max, comme vous faites a priori de la veille juridique, vous n'auriez pas dans votre cagnotte un bout d'arrêté, un bout de circulaire, ....un petit quelque chose permettant de répondre à mon "post" joint ci dessous traitant du manque à gagner relatif aux droits de scolarité des étudiants boursiers du supérieur et de l'absence de financement à l'euro prés.

Cordialement.


Bonjour la compagnie, j'espère que vous allez  bien.


J'aimerais savoir s'il existe une disposition visant à ce que l'Etat soit amené à financer à l'euro prés à travers des subventions ou d'une autre façon (peu m'importe), le "manque à gagner" relatif au droits de scolarité pour lesquels les étudiants boursiers n'ont pas à s'acquitter.


En effet, mon établissement se fait enfumer depuis des années, et on a jusqu'à 50% d'étudiants boursiers, et la subvention versée par le ministère reste largement insuffisante.


De ce fait,


Soit on arrête de dispenser des cours avec des vacataires, et les seuls enseignants titulaires sont insuffisants au regard du nombre d'heures qu'ils doivent au titre de la pédagogie, et dans ce cas les étudiants n'ont plus cours comme jusqu'à maintenant,


Soit on continue à faire appel aux vacataires, mais je ne les inscris pas au budget et on ne les paye non plus (c'est la conséquence de la non inscription budgétaire), mais autant dire que c'est jouer avec sa vie,


Soit, il existe une disposition légale permettant à l'établissement de réclamer le "manque à gagner"  à l'euro prés, car je veux bien comprendre qu'on ne peut légitimement réclamer aux familles des étudiants boursiers des droits de scolarité alors qu'elles sont déjà dans des situations économiquement inconfortable, mais je n'arrive pas à accepter l'idée que le législateur ait mis en place un système visant à promouvoir l'égalité des chances sans même mettre en place le financement,


Soit il faut rétablir une nouvelle forme d'esclavage visant à faire travailler les vacataires gratuitement.


Je vous remercie pour votre collaboration et vos connaissances qui me seront précieuses et utiles.


Dans l'attente de vous lire.

Bonjour,

Sur le sujet tu peux lire ceci mais cela date un peu : https://gestionnaires.actifforum.com/t23995-compensation-par-les-crous-des-droits-d-inscription-des-boursiers#328174

A priori, la compensation des droits d'inscription des élèves boursiers est déjà prise en charge dans la SCSP (Subvention pour Charge de Service Public).


Sinon, à part réduire le nombre d'heures d'enseignement ou augmenter les ressources propres, je ne vois pas...

Bonsoir RETHU.

Je te remercie pour ta réponse, et le fil conducteur de la discussion que tu m'as indiqué en lien.

Si la SCSP intègre le "manque à gagner", dans mon cas on reçoit en plus de la SCSP des notifications de subventions qui précisent bien "exonération des droits de scolarité + année universitaire + le montant".

Soit mon ministère de rattachement nous fait l'honneur d'ajouter en plus de la SCSP une compensation, soit la SCSP n'intègre rien de ce "manque à gagner".

Pour le savoir sais tu comment est calculée la SCSP qui t'est envoyée par ton ministère.

Par analogie en EPLE on avait des clefs de répartition qui indiquaient :
x euros du m2 pour l'entretien
x euros / an / élève pour l'accès au gymnase de la ville si on n'avait pas de gymnase
x euros / an / m2 pour les espaces verts

etc...
Et donc on avait moyen de vérifier si on en avait le courage (trouver les bons m2 par exemple c'est du sport).

Mais dans le supérieur, on t'envoie ta SCSP et rien d'autre, pas la moindre clef de calcul, et donc tu prends ce qu'on te donne sans pouvoir vérifier l'égalité de traitement entre des établissements ayant la même tutelle ministérielle hors tutelle de Bercy.

Dans l'attente de te lire.

Cordialement.