Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -29%
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
Voir le deal
269.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 frais en formation

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
pasvieux
**
**
pasvieux


Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 07/04/2006

frais en formation Empty
MessageSujet: frais en formation   frais en formation Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 10:01

petite question sur le remboursement des frais occasionnés par des
formations. Le repas de midi n'étant pas payé par l'organisme de
formation, peut-on rembourser les collègues y participant comme pour
tout repas pris en mission?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

frais en formation Empty
MessageSujet: Re: frais en formation   frais en formation Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 10:15

Sele question à se poser : est-ce un stage ?
si oui extrait du décret de juillet 2006 :

A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport ;

- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.

L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.


Arrêté du 3 juillet : indemnité de repas pour stage : 9,40 €.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
 
frais en formation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» frais de formation
» Remboursement frais déplacement / Ordre de mission pour formation
» Frais formation prof
» Frais de formation payables par un EPLE ?
» frais de formation chef d'établissement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: